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Histéval : l'histoire de l'évaluation municipale au Québec
1. Lois et règlements régissant (ou ayant régi) l'évaluation foncière
1.1 Organisation territoriale et fiscale sous le Régime français
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1.2 Organisation territoriale et fiscale sous le Régime britannique
Lire la suite
1.3 Code municipal de la province de Québec (avant 1972)
Lire la suite
1.4 Loi des cités et villes et chartes particulières (avant 1972)
Lire la suite
1.5 Loi sur l’évaluation foncière (LEF)
Lire la suite
1.6 Loi sur la fiscalité municipale (LFM)
Lire la suite
1.7 Normes de pratique professionnelle en évaluation municipale
Lire la suite
1.8 Ordonnances relatives aux premiers rôles de nouvelle génération
Lire la suite
1.9 Règlement sur le rôle d’évaluation foncière
Lire la suite
1.10 Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière
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