- Introduction
- 1. Lois et règlements régissant (ou ayant régi) l'évaluation foncière
- 1.1 Organisation territoriale et fiscale sous le Régime français
- 1.2 Organisation territoriale et fiscale sous le Régime britannique
- 1.3 Code municipal de la province de Québec (avant 1972)
- 1.4 Loi des cités et villes et chartes particulières (avant 1972)
- 1.5 Loi sur l’évaluation foncière (LEF)
- 1.6 Loi sur la fiscalité municipale (LFM)
- 1.7 Normes de pratique professionnelle en évaluation municipale
- 1.8 Ordonnances relatives aux premiers rôles de nouvelle génération
- 1.9 Règlement sur le rôle d’évaluation foncière
- 1.10 Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière
- 1.11 Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents
- 1.12 Règlement sur l’évaluation des immeubles à vocation unique
- 2. Manuel d'évaluation foncière du Québec
- 2.1 Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) – Origines et vue d’ensemble
- 2.2 Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) – Première édition (1974-1981)
- 2.3 Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) – Deuxième édition (1984)
- 2.4 Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) – Troisième édition (1992-2001)
- 2.5 Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) – Édition modernisée (2010)
- 3. Organismes d'influence sur les pratiques d'évaluation municipale
- 3.1 Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ)
- 3.2 Bureau de révision de l’évaluation foncière du Québec (BREF)
- 3.3 Commissions d’enquête préalables aux réformes des années 70
- 3.4 Direction générale de l’évaluation foncière du MAM (DGEF)
- 3.5 Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)
- 3.6 Organisme municipal responsable de l’évaluation foncière
- 3.7 Tribunal administratif du Québec (TAQ)
- 4. Éléments déterminants du contenu et de l'exécution des travaux
- 4.1 Dossier de propriété et inventaire permanent
- 4.2 Équilibration du rôle
- 4.3 Fiche de propriété (formulaire)
- 4.4 Fichier des mutations immobilières
- 4.5 Fichier des nouvelles constructions et facteur économique
- 4.6 Formation et perfectionnement des ressources humaines
- 4.7 Mesure de la qualité des rôles
- 4.8 Modernisation de l’évaluation foncière
- 4.9 Permis d’évaluateur municipal
- 4.10 Programme d’aide à l’implantation des rôles d’évaluation (PAIRE)
- 4.11 Proportion médiane du rôle d’évaluation
- 4.12 Réforme administrative de l’évaluation foncière
- 4.13 Révision administrative de l’évaluation foncière
- 4.14 Rôle de la valeur locative
- 4.15 Rôle d’évaluation foncière (forme et contenu)
- 4.16 Périodicité des rôles
- 4.17 Sommaire du rôle d’évaluation
- 4.18 Système d’information géographique
- 4.19 Tenue à jour du rôle d’évaluation
- 4.20 Unité de voisinage
- 4.21 Unité d’évaluation
- 4.22 Valeur réelle
- 4.23 Ressources humaines en évaluation municipale et exigences afférentes
- 5. Renseignements complémentaires