Martin Houde, É.A.
Les 26, 27 et 28 mai, l’Association tenait son 2e « Rendez-vous » annuel ou, en tenant compte de tous ses congrès, son 57e de formation et d’échange. Si l’édition 2022 a fracassé un record de participation, les nombreux commentaires de notre groupe Facebook témoignent d’un retentissant succès. Sur la lancée du discours fort inspirant du maire de Québec, nous nous sommes offert des retrouvailles post-covid de haute voltige, tant par la qualité des sujets abordés que par la qualité des conférenciers et conférencières. Bref, un pur bonheur retrouvé. Les co-présidents de l’événement, Louis Garant É.A. et Éric Racine É.A., méritent de chaleureux remerciements.
Le Faisceau vous propose encore une fois une série d’articles tout aussi intéressants qu’utiles à notre pratique :
Demandes de révision? Abordons le sujet ! Une fois de plus, une grande majorité des demandes relatives au non résidentiel comporte une liste de « motifs invoqués » dont la généralité, l’ampleur et l’imprécision équivalent somme toute à une absence de motifs. Disons-le clairement : une liste qui tient plus d’une liste d’épicerie que d’une volonté d’engager un véritable dialogue quant à la justesse des inscriptions au rôle. Cela laisse plusieurs d’entre nous sous l’impression que certains acteurs du milieu attendent d’atteindre le forum judiciaire (le TAQ!) pour abattre leurs cartes. Il en résulte en effet un délai additionnel pour en arriver au traitement final de la contestation, délai qui se traduit en un fardeau monétaire supplémentaire pour l’ensemble des contribuables.
Cela m’apparaît aller clairement à l’encontre de la volonté manifeste du législateur de procéder à un traitement efficace et rapide des contestations et d’ainsi en assurer la vérification rapide et efficace du bien-fondé. Cette volonté s’est déjà traduite par l’adoption de mesures législatives; telles l’envoi hâtif d’avis d’évaluation pour les unités d’évaluation d’une valeur de plus de 3 M$, la déjudiciarisation afférente à la mise en place d’une étape préalable au dépôt de recours devant le Tribunal, l’octroi au TAQ du pouvoir de suspendre lorsqu’un retard indu dans le traitement des recours n’est pas attribuable à la municipalité, etc. Récemment, je vous faisais part d’une avancée supplémentaire quant à la norme 20.2 et la production d’un rapport d’analyse préliminaire aux parties intimées était souhaitable pour une réalisation plus efficiente du processus de révision administrative.
En conclusion sur ce sujet, je vous invite à exiger sans tarder aux demandeurs en révision de dévoiler et de préciser les motifs de leur contestation : le TAQ ne pourra sûrement pas vous le reprocher puisqu’il s’attend, tout comme le législateur, à ce que cette étape soit déjà franchie lorsque l’on cogne à sa porte. Il faudra toutefois nous assurer que la maison soit propre, que nos réponses aux demandes de révision attestent de nos efforts de rechercher la lumière et de comprendre le point de vue des contribuables et de leurs experts, notamment de nos consœurs et confrères de l’OÉAQ, en faisant abstraction, le temps de cet exercice, du fait que « nos valeurs » bénéficient d’une présomption de justesse.
Je termine en remerciant les membres du Conseil et ceux du Comité de la relève pour leur disponibilité et leur engagement. Je profite aussi de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à madame Jessica Archambault É.A., de la firme Cévimec-BTF, au sein de ce comité.
Excellente saison estivale et au plaisir de vous rencontrer lors de nos activités de formation!
Martin Houde, É.A.
Président de l’AÉMQ
