Ville de Saguenay c. Niobec

2023 QCCA 1219 - 28 septembre 2023

Un complexe industriel comportant notamment une mine souterraine de niobium, une usine de concentration où l’on traite ce minerai en vue de sa transformation en ferroniobium – la Cour rétablit le jugement ayant infirmé la décision du TAQ – compte tenu de la faiblesse de la décision du TAQ, la Cour du Québec était habilitée à procéder à un examen complet de la preuve – la Cour confirme que pour une pas être portée au rôle, l’accessoire d’une machine ou d’un appareil doit jouer un rôle actif dans la production industrielle – ainsi, elle statue que les conduites d’eau doivent être portées au rôle –quant au système d’évacuation des eaux, la Cour renvoie le dossier au TAQ afin qu’il statue s’il est visé par l’article 65.1.1° (aux fins de lutte contre la pollution) (statut : délai pour en appeler non expiré);