Métaux Russel inc. Ville de Longueuil et Ville de Boucherville

2024 QCTAQ 03471 - 27 mars 2024

Immeuble industriel – industrie lourde (grossiste et distributeur d’acier)

– décision de 332 paragraphes – essentiellement une question d’appréciation de la preuve d’expertise en évaluation quant à la méthode du coût (facteurs de réajustement du coût neuf, vie économique, dépréciation additionnelle, valeur du terrain, etc.), mais sans débat relativement à l’interprétation des articles 1 (« immeuble ») et 65 (« production industrielle ») – rôles 2013 (maintien), 2016 (maintien) et 2022 (hausse de 25%) (statut : décision finale)