La Brasserie Labatt c. Ville de Montréal

2023 QCCQ 3147

19 mai 2023 – complexe industriel brassicole – la Cour autorise les parties d’en appeler sur la question suivante : 1) la décision du TAQ de retenir la désuétude fonctionnelle soumise par l’expert-évaluateur de Labatt alors qu’il avait donné peu de crédibilité à l’ensemble de son expertise est-elle bien fondée? 2) La qualification du TAQ de qualifier de « usage général » le complexe est-elle justifiée eu égard à la preuve? (statut : demandes d’autorisation des deux parties en Cour du Québec accordées).