Club de tir à la volée Rouyn-Noranda et Ville de Rouyn-Noranda
CMQ-70488-001 - 26 mars 2024
Demande de reconnaissance pour fins d’exemption (art. 243.1 LFM & ss)
– bien que l’organisme ne recherche pas la profitabilité, les activités, qui auraient pu en soi être admissibles puisqu’elles comportent un volet pédagogique ou informatif, ne sont pas les activités dominantes exercées sur le site – ce sont plutôt les activités découlant de la pratique individuelle du tir à la volée qui constituent l’utilisation principale de l’immeuble et de telles activités ne sont pas admissibles à l’obtention d’une reconnaissance – la demande de reconnaissance est rejetée. (statut : inconnu)