Amir Sabouri Aghdam c. Ville de Montréal

Pendant longtemps, les juges administratifs du TAQ (y compris le soussigné) ont considéré que dans les dossiers où la tardiveté du recours était invoquée, les articles 138.5 LFM (« force majeure ») et 106 LJA (« impossibilité d’agir ») pouvaient constituer des voies alternatives devant le Tribunal, au choix de la partie requérante ou même parfois à celui du Tribunal – ce dernier constate qu’il avait tort et se rallie au jugement rendu, en 2025, par la Cour du Québec, dans l’affaire 9121-6788 Québec inc. c. Ville de Montréal, 2025 QCCQ 1451 – seule une circonstance de force majeure peut être soulevée dans le cas d’un recours logé hors le délai prévu par la LFM (statut : Inconnu)