Un simple rappel – Crédit de TPS/TVH

Le gouvernement du Canada offre un remboursement de 100 % de la taxe sur les produits et services (TPS), ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH), sur certains nouveaux immeubles d’habitation construits spécialement pour la location. Ce remboursement est une bonification du remboursement de la TPS/TVH pour les immeubles d’habitation locatifs neufs. Ce crédit a pour but de soutenir la construction de nouveaux immeubles d’appartements, de logements pour étudiants et de résidences pour personnes âgées conçus pour des locations résidentielles à long terme.

Ainsi, pour les rôles d’évaluation de 2026 et suivants, les signataires devront ajuster leur méthode du coût, car ce crédit change le coût à neuf pour les 4 logements et plus. Il est donc possible que plusieurs facteurs soient en jeu pour ceux qui sont ou non visés par le crédit.