La « réponse » de l’évaluateur
La réponse de l’évaluateur est un bien plus qu’une réponse à une demande de révision administrative ou qu’un passage obligé vers le Tribunal administratif du Québec : il s’agit d’une une occasion unique pour l’évaluateur de faire preuve d’écoute, de démontrer son indépendance, d’exercer pleinement sa compétence et d’ainsi participer à la déjudiciarisation de la justice administrative souhaitée par le gouvernement québécois.
Formateur
Me Louis Bouchart d’Orval, avocat
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Louis Bouchart d’Orval est avocat au Service des affaires juridiques de Ville de Laval. Depuis le début de sa pratique en 1983, Me Bouchart d’Orval a représenté une trentaine de municipalités en matière de fiscalité municipale. Il a particulièrement œuvré pour la Communauté urbaine de Montréal, la Ville de Longueuil et la Ville de Laval qu’il a représenté devant tous les tribunaux spécialisés, de droit commun et d’appel ayant juridiction en matière de fiscalité municipale et ce, dans le cadre d’immeubles de toute taille et de toute catégorie. Au fil du temps, il est devenu un collaborateur apprécié de l’AEMQ : revues de jurisprudence, conférences, articles dans Le Faisceau. Arrivé à Ville de Laval pour y former une équipe de juristes dédiés à la fiscalité municipale, il est appelé -au quotidien- à conseiller les professionnels de son service de l’évaluation foncière. |
Inscriptions
0,00 $ – 75,00 $
Détails
Date : 20 novembre 2024 de 12 h à 13 h 15
Durée : 1 heures 15 minutes
Plateforme: TEAMS (une invitation sera transmise
par courriel dans les journées précédentes)
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