CPAN vous connaissez ? | Houde, Martin É.A. |
Difficultés d’accéder aux résidences par votre inspecteur municipal ? | Gladu, Patrice, avocat |
EN BREF – ACTUALITÉS | Roy, Louis |
L’évaluation foncière au Canada – Les manières de faire | Roy, Louis É.A. |
MOT DE LA PRÉSIDENTE | Auclair, Sonya É.A. |
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – CQ – VILLE DE GATINEAU c. 6963251 CANADA INC. (Golf du Château Cartier) | Roy, Louis |
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES (SODEC) c. VILLE DE QUÉBEC | Roy, Louis |
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – SYNDICAT GÉN. DES PROF. DE L’UNIVERSITÉ DE MTL (S.G.P.U.M.) c. VILLE DE MONTRÉAL et MAMOT | Roy, Louis |