Automne 2015 – VOL 43 NO.2

ACTUALITÉS Roy, Louis
J’AI LU POUR VOUS – Difficiles lectures Godbout, Normand É.A.
L’exemption de taxes des lieux de culte – La pensée du grand public Roy, Louis
La validité des recours déposés par des dirigeants de personnes morales devant le taq-sai Caron, Sébastien et Brien, Anne-Marie, avocats
Mesdames et messieurs évaluateurs municipaux : attention à vos certificats! Ricard, Patrice, avocat
MOT DE LA PRÉSIDENTE Auclair, Sonya É.A.
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – CS – CENTRE LA TRAVERSE et LES HABITATIONS LA TRAVERSE et CHAMBRECLERC c. C.M.Q. et VILLE DE MONTRÉAL Roy, Louis
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – 161806 CANADA INC c. VILLE DE DRUMMONDVILLE Roy, Louis
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – PRÊT MONT-VAL INC. c. VILLE DE LAVAL Roy, Louis
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – STRUCTURES C.P.I. INC. c. VILLE DE SAGUENAY Roy, Louis
Variation des valeurs foncières pour certaines municipalités importantes au dépôt du rôle triennal 2016-2017-2018 Roy, Louis