Automne 2015 – VOL 43 NO.2

ACTUALITÉSRoy, Louis
J’AI LU POUR VOUS – Difficiles lecturesGodbout, Normand É.A.
L’exemption de taxes des lieux de culte – La pensée du grand publicRoy, Louis
La validité des recours déposés par des dirigeants de personnes morales devant le taq-saiCaron, Sébastien et Brien, Anne-Marie, avocats
Mesdames et messieurs évaluateurs municipaux : attention à vos certificats!Ricard, Patrice, avocat
MOT DE LA PRÉSIDENTEAuclair, Sonya É.A.
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – CS – CENTRE LA TRAVERSE et LES HABITATIONS LA TRAVERSE et CHAMBRECLERC c. C.M.Q. et VILLE DE MONTRÉALRoy, Louis
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – 161806 CANADA INC c. VILLE DE DRUMMONDVILLERoy, Louis
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – PRÊT MONT-VAL INC. c. VILLE DE LAVALRoy, Louis
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – STRUCTURES C.P.I. INC. c. VILLE DE SAGUENAYRoy, Louis
Variation des valeurs foncières pour certaines municipalités importantes au dépôt du rôle triennal 2016-2017-2018Roy, Louis