Conférence de gestion, conciliation, visite des lieux et demande de récusation |
Ricard, Patrice, avocat |
DÉCISION TAQ – SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC c. VILLE DE WATERLOO Et MRC LA HAUTE-YAMASKA |
|
J’AI LU POUR VOUS – Convenience Stores and Retail Fuel Properties / Vivre à la ville en Nouvelle-France |
Godbout, Normand É.A., A.A.C.I. |
La décision du taq dans imperial tobacco: plusieurs points d’intérêt |
Charest, Marie, avocate |
La problématique des droits acquis : quelques paramètres juridiques |
St-Amour, Jean-Pierre, avocat |
MOT DU PRÉSIDENT |
Roy, Louis É.A. |
Un immeuble institutionnel n’est pas privé de valeur du seul fait qu’il n’est pas utilisé |
Ricard, Patrice, avocat |