DÉCISION TAQ – VIGI SANTÉ LTÉE c. VILLE DE MONTRÉAL |
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ÉCHOS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Janvier à Septembre 2003 |
Geoffrion, Guy |
J’AI LU POUR VOUS – The Full Value of Parks / L’évaluation des régions de nature sauvage dans les parcs nationaux |
Godbout, Normand É.A., A.A.C.I. |
Jurisprudence récente en évaluation foncière rurale et générale |
Béland, Louis, avocat |
L’accès aux dossiers d’évaluation par les autres services d’une municipalité |
Wayland, Paul et Patrice Ricard, avocats |
MOT DU PRÉSIDENT |
Gagné, Richard É.A. |
Payer la valeur marchande d’une érablière peut signifier payer le double de sa valeur économique |
Fournier, Marco ing, É.A. |
Qualification d’immeuble à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle |
Bélair, Sylvain et Thomas, Sébastien, avocats |