Actualités

Par Louis Roy

 

Promotions

 

comité relève

M. Renaud Haigron, É.A.

Le 17 juin dernier, les autorités municipales de la Ville de Laval procédaient à la nomination de monsieur Renaud Haigron, É.A. à titre de chef de la division terrains et innovation du Service de l’évaluation de la Ville de Laval.

C’est en janvier 2014 que monsieur Haigron a joint, comme évaluateur, l’équipe du Service de l’évaluation de la Ville de Laval. Par la suite, il a occupé la fonction d’évaluateur coordonnateur jusqu’à sa récente nomination à titre de chef de division.

Félicitation et bonne chance au nouveau chef de division!

 

Nouveaux membres au Tribunal administratif du Québec

 

 

Nous sommes informés de la nomination de trois nouveaux membres affectés à la section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec. Il s’agit de trois juristes, tous nommés le 18 juillet 2022, soient :

Me Sharon Godbout

Me Sharon Godbout est nommée membre avocate du Tribunal administratif du Québec. Mme Godbout était avocate à la Ville de Mascouche.

 

Me Philippe Tremblay

Me Philippe Tremblay est nommé membre avocat du Tribunal administratif du Québec. M. Tremblay était avocat associé au sein de la firme Lavery, de Billy.

 

Me Jean-François Lécuyer

Monsieur Jean-François Lécuyer est nommé membre notaire du Tribunal administratif du Québec. M. Lécuyer était notaire au sein de la firme Gestion Jean-François Lécuyer, notaire Inc.

 

Décès – Monsieur le bâtonnier Francis Gervais

 

MFrancis Gervais

C’est le 22 août 2022 qu’est décédé monsieur le bâtonnier Francis Gervais, avocat de la firme TRIVIUM à Laval.

Tous ceux qui ont eu à travailler avec Me Gervais en fiscalité municipale connaisse la gentillesse et l’affabilité du personnage. Travailleur infatigable et professionnel, il allait toujours au bout de ses convictions. Le bâtonnier Gervais était un avocat de grand talent et un humain extraordinaire. Il aura contribué à l’avancement du droit et de la société à chaque occasion qui s’est présentée à lui.

Article de Me Gervais publié dans le Faisceau du printemps 2016, vol. 43 no 3, page 6

 

EXISTE-T-IL VRAIMENT UN DROIT D’APPEL À LA COUR DU QUÉBEC DES DÉCISIONS PROVENANT DE LA SECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

 

Nos sincères condoléances aux membres de sa famille et à ses confrères avocats.

 

MAMH

 

Nous apprenons que depuis le 2 septembre 2022, madame Julie Laflamme, É.A., coordonnatrice de l’évaluation foncière par intérim à la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, a quitté ses fonctions pour relever de nouveaux défis au ministère du Revenu du Québec.

Madame Laflamme était membre de la Table d’échange entre le MAMH et les services d’évaluation des neuf grandes villes du Québec.

Nous souhaitons bonne chance à madame Laflamme dans ses nouvelles fonctions.

 

Appel à tous

 

Pour des raisons d’historicité, nous sollicitons nos membres afin de recueillir des versions du Faisceau pour les années antérieures à 1999.  Si de tels documents sont entre vos mains et que vous souhaitez participer à notre appel, deux manières de faire sont proposées :

Pour un don de documents : Transmettez-les directement à notre secrétaire administratif à l’adresse suivante :

 

Association des évaluateurs municipaux du Québec

A/S M. Richard Gagné

Secrétaire administratif

C.P. 160, succ. Saint-Élie D’Orford

Sherbrooke (QC) J1R 1A1

 

Sinon, vous pouvez numériser les documents papier au format PDF et les lui transmettre par courriel à l’adresse : info@aemq.qc.ca

Nous vous remercions de votre participation anticipée.

 

 Chronique sur la jurisprudence

 

Vous remarquerez qu’à compter du présent Faisceau, vous avons modifié la présentation de notre revue de la jurisprudence récente.

Vous vous rappellerez que jusqu’à la fin de 2014, nous avions comme politique de publier le texte intégral de deux ou trois décisions importantes ou intéressantes pour la communauté. Afin de contenir l’ampleur de notre revue, l’approche fut, à compter de 2015, modifiée afin de n’y publier que deux ou trois résumés de décisions qui méritaient votre attention, mais un choix devait être fait par l’éditeur.

La technologie étant disponible, nous allons dorénavant publier une liste des décisions intéressantes rendues depuis le dernier numéro du Faisceau. Cette liste comportera les informations suivantes : les parties impliquées, le numéro de décision avec un lien internet direct dans SOQUIJ, sa date, une nomenclature des sujets traités et le résultat. Cette nouvelle manière de faire est intéressante puisque nous n’avons plus à nous restreindre dans le nombre de décisions à publier. Ainsi, toutes les décisions d’intérêt seront mises à votre disposition pour fin de lecture.

J’invite donc tous les membres et principalement les avocats, qui prennent connaissance d’une décision d’intérêt pour notre communauté et contemporaine, de me transmettre les coordonnées à lwrlouisroy@outlook.com et je verrai à ce qu’elles apparaissent à la liste.

 

Erratum

 

Il est possible que vous ayez remarqué que le Faisceau de l’été 2022 à la page SOMMAIRE s’identifiait comme étant le Vol 50 No 3. Dans les faits, il s’agissait plutôt du Vol. 50 No 1. Mille excuses pour cette erreur.