EF EXPRESS

La version préliminaire de l’édition 2026 du MEFQ est en ligne!

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment publié la version préliminaire de l’édition 2026 du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ). Cette publication permettra aux praticiennes et praticiens de l’évaluation foncière au Québec de prendre connaissance des modifications proposées et de transmettre leurs commentaires au MAMH avant l’édiction de la version officielle.

Principales modifications prévues

La nouvelle édition du MEFQ prévoit notamment:

• l’ajout de Mobilité Infra Québec au chapitre 2 de la partie 4A – Répartitions fiscales;
• des ajustements relatifs à la taille et au domaine autorisé de certains renseignements du rôle d’évaluation;
• l’ajout d’informations à inclure dans l’avis d’évaluation foncière, soit le nombre total de raccordements au service d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial;
• la correction d’une anomalie dans les répartitions fiscales aux chapitres 6 et 12 de la partie 4C – Sommaire du rôle d’évaluation foncière de l’édition 2025 du MEFQ.

Afin d’en faciliter le repérage, les changements sont signalés par un trait vertical en marge du texte ou par des caractères rouges dans les tableaux. Un registre des principales modifications est également disponible sur Québec.ca, sous la section Changements apportés par les mises à jour. La version officielle de l’édition 2026 du MEFQ entrera en vigueur à la suite de la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec.

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