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Fiscalité agricole: anomalies constatées dans les rôles d’évaluation

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) souhaitent porter à l’attention des évaluatrices et évaluateurs signataires certaines anomalies observées dans les rôles d’évaluation associés au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Les trois anomalies observées

1. Incohérences entre les superficies de l’exploitation agricole enregistrée (EAE);
2. Omission de la valeur du terrain imposable de l’EAE à vocation forestière ou en friche;
3. Utilisation d’une superficie inadéquate pour le calcul de la valeur du terrain imposable aux fins de la taxe scolaire.

Les évaluatrices et évaluateurs signataires sont invités à prendre connaissance des incohérences observées dans les rôles d’évaluation sous leur responsabilité en consultant l’interface disponible sur le portail sécurisé du MAPAQ.