Formation en continu

L’ACCÈS AUX
DOCUMENTS ET INFORMATIONS
DE L’ÉVALUATEUR MUNICIPAL :
OÙ EN SOMMES-NOUS?

Le webinaire “l’accès aux documents et informations de l’évaluateur municipale : où en sommes-nous?” était l’une des conférences données lors du rendez-vous annuel de l’AÉMQ en 2021.

Dans ce webinaire en différé, les conférenciers traitent des différentes problématiques liées à l’accès aux documents et informations détenues par l’Évaluateur municipal au regard de la Loi sur la fiscalité municipale et de la jurisprudence des tribunaux à ce sujet.

TARIF

Gratuit
Réservé aux membres uniquement

 

Durée : 1 h 15

Les conférenciers

Me Paul Wayland
Avocat
DHC

Me Simon Frenette
Avocat
DHC

Contenu de la Formation

Conférences Etat
QuestionnairesEtat