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La tenue à jour du rôle en vertu de l’article 174

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Découvrez la présentation « La tenue à jour du rôle en vertu de l’article 174 » et maîtrisez les principes essentiels de ce mécanisme clé de la fiscalité municipale. Cette formation, qui adopte une approche claire et structurée, aborde les fondements juridiques, les responsabilités des intervenants et les cas d’ouverture prévus par la loi.

Vous y apprendrez notamment les règles encadrant la mise à jour du rôle, les formalités d’envoi et le contenu obligatoire des avis, ainsi que des notions importantes telles que la présomption de validité et le principe d’immuabilité.

Cette formation est incontournable pour toute personne souhaitant approfondir sa compréhension de l’article 174 de la LFM et sécuriser ses pratiques.

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