Formation en continu

La loi sur la fiscalité municipale (LFM)
CONTENU :
Cette formation s’adresse aux professionnels, évaluateurs et juristes, oeuvrant dans le merveilleux domaine de la fiscalité
municipale. Il s’agit de l’examen, article par article, de la Loi sur la fiscalité municipale. Cet examen comporte l’évolution
-le cas échéant- du libellé de chaque disposition et un constat de l’interprétation qu’en font les tribunaux.
Tel que mentionné dans un article publié récemment dans le Faisceau par le formateur, la LFM a beaucoup évolué depuis
son adoption en 1979. Le législateur est intervenu à des dizaines de reprise pour tantôt répondre à l’interprétation qu’en
faisait les tribunaux, tantôt aux orientations politiques du gouvernement.
Bien qu’une formation « article par article » semble à première vue ne s’adresser qu’aux juristes, il n’en est rien. En
fiscalité municipalité, l’application législation -du moins sous son volet « évaluation » – relève de l’évaluateur municipal.
Ce dernier doit -c’est un passage obligé- quotidiennement se poser des questions mixtes de faits et de droit tels :
- Ce bien est-il un immeuble au sens de l’article 1?
- Dois-je procéder à un nouveau découpage des unités d’évaluation en vertu des articles 33 et suivants?
- Cet immeuble est-il visé par les exemptions du chapitre IV de la LFM?
- À quelle catégorie d’immeuble appartient-il?
- Suis-je devant un cas de correction (art. 151 et suivants) ou de tenue à jour du rôle (art 174 & suivants)?
Une connaissance minimale de la LFM apparait donc requise et ce, d’autant plus que plusieurs évaluateurs n’ont pas
toujours des ressources juridiques à portée de main.
Formateur

Louis-Bouchart d’Orval, avocat
Service des affaires juridiques Ville de Laval