Origines, objectifs et contenu de cette publication

Objectifs de cette publication

Les efforts de recherche, de rédaction et de diffusion consentis pour réaliser la publication HistÉval ont pour objectif global de constituer une source de référence crédible assurant la disponibilité et la pérennité des connaissances historiques sur les pratiques québécoises d’évaluation foncière.

Accessible gratuitement à tous, cette publication s’adresse à toute personne intéressée par l’historique de l’évaluation foncière municipale au Québec. Elle constitue une source d’information significative pour :

• tout formateur ou chercheur œuvrant en ce domaine et intéressé à approfondir ses recherches, entre autres à partir des nombreuses sources de référence citées dans cette publication;
• tout praticien actuel de l’évaluation foncière municipale, désireux d’améliorer sa connaissance de l’évolution passée de cette discipline professionnelle;
• quiconque serait intéressé à enrichir cette publication de ses propres connaissances ou documents.

Pour assurer la pérennité du contenu de la publication HistÉval, l’AEMQ y consacre une section permanente de son site web. De plus, elle détient la propriété des droits d’auteur sur tout texte qui y est publié, ce qui lui permet de l’utiliser ensuite à diverses fins, dans l’exercice de sa mission. Il en est de même pour les documents préalablement recueillis ou produits quant au sujet concerné.

Organisation du contenu

Plutôt qu’un seul exposé chronologique, le contenu d’HistÉval est formé d’un ensemble de 50 capsules distinctes, en outre de deux autres formant sa partie introductive. Chacune de ces capsules concerne une loi, un règlement, un organisme ou un développement ayant caractérisé significativement l’évolution des pratiques québécoises d’évaluation foncière municipale. Numérotées distinctement, elles sont regroupées en cinq sous-ensembles :

1. Lois et règlements régissant ou ayant régi l’évaluation foncière (capsules 1.1 à 1.12);
2. Manuel d’évaluation foncière du Québec (capsules 2.1 à 2.5);
3. Organismes d’influence sur les pratiques d’évaluation municipale (capsules 3.1 à 3.7);
4. Éléments déterminants du contenu et de l’exécution des travaux (capsules 4.1 à 4.23);
5. Renseignements complémentaires (capsules 5.1 à 5.3).

Chacune de ces capsules se veut assez complète par elle-même, étant conçue et rédigée pour nécessiter peu de connaissances préalables de la part du lecteur intéressé par le sujet traité. Son contenu typique :

• présente sommairement le contenu de la capsule, à l’intention du lecteur désireux de connaître rapidement de quoi il s’agit. Ce court texte, encadré et ombragé, décrit d’abord la nature du sujet concerné, puis en résume l’historique et en cite les périodes significatives, le cas échéant;
• relate les principaux aspects de l’historique du sujet visé et présente, au besoin, des images et des données statistiques d’intérêt, à même le texte ou sous forme d’annexe. Équivalant à 4-5 pages en moyenne, ce court texte est basé sur des faits et s’appuie essentiellement sur des documents du domaine public (volumes, revues, gazette officielle, journal des débats, lois, etc.);
• contient une liste exhaustive, en ordre chronologique, des sources de référence utilisées pour dresser la capsule concernée, ce qui peut constituer un outil de travail utile pour les chercheurs intéressés;
• explique à l’occasion, sous la forme de notes de fin de texte numérotées, des éléments de contexte ou à caractère plus technique qui sont accessoires à l’historique relaté mais qui peuvent en améliorer ou approfondir la compréhension.

Les capsules historiques qui constituent HistÉval sont publiées seulement en version numérique, chacune étant présentée séparément, en format continu et sans pagination. La publication HistÉval forme une section distincte et permanente du site web de l’AEMQ.

Modifications et ajouts à la publication HistÉval

Bien qu’une grande attention ait été accordée à la pertinence, à la cohérence et à la véracité des éléments décrits dans les capsules historiques publiées, il demeure possible qu’elles comportent des erreurs ou des omissions. Considérant que leur contenu doit demeurer évolutif, l’AEMQ prévoit bonifier et corriger ces capsules selon l’apport éventuel de nouveaux renseignements. Ainsi l’AEMQ compte procéder :

• aux travaux de recherche et de rédaction découlant de tout nouveau développement (lois, règlements, manuels, normes, etc.) et nécessitant la mise à jour de toute capsule déjà publiée ou la création de toute nouvelle capsule;
• aux corrections, ajouts ou modifications qui lui seront signalés, à condition que le signalement soit accompagné de sources de référence écrites, vérifiables dans le domaine public.

D’une façon plus générale, l’AEMQ invite toute personne ou organisme intéressé à lui fournir tout écrit, image, ou données qu’il possède et qu’il croit utile à la bonification de la publication HistÉval. Une telle intention peut être signifiée par courriel (info.aemq.ca), afin de convenir des modalités appropriées.

Réserves

• Bien que certaines capsules comprises dans la publication HistÉval portent sur des lois ou des règlements, leur contenu ne constitue pas un avis juridique sur l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires visés. Elle ne peut, en aucun cas, se substituer à ces derniers ou tenir lieu d’un tel avis.
• Même si cette publication sur l’historique de l’évaluation foncière s’avère une source de référence plus élaborée que ce qui a été antérieurement publié sur le même sujet, elle ne prétend pas être exhaustive. En effet, les éléments qui y sont relatés sont ceux qui sont apparus les plus pertinents pour ses auteurs, au regard des objectifs visés. Au besoin, l’utilisateur est invité à recourir à toute autre source de référence plus spécialisée et éventuellement mieux adaptée à ses propres besoins.
• En raison de l’étendue et de la complexité du sujet, l’historique des dispositions à caractère fiscal ou financier est volontairement omis de la publication HistÉval. Par exemple, l’évolution des biens non portés au rôle, ainsi que celle des immeubles partiellement ou totalement exemptés de taxes n’y sont pas analysées. Il en est de même pour les autres dispositions qui décrivent davantage l’application de politiques gouvernementales que l’exercice de pratiques professionnelles.
• Compte tenu du grand nombre de faits abordés dans les capsules HistÉval et de la très longue période de temps qui y est couverte, il est possible qu’elles comportent des erreurs ou des omissions. L’AEMQ décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices qui pourraient découler de telles lacunes. Elle s’engage toutefois à procéder aux correctifs appropriés, dès leur signalement selon la procédure décrite ci-dessus.