4.6 Formation et perfectionnement des ressources humaines

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Présentation et sommaire

Environ 1 500 personnes sont affectées aux travaux d’évaluation foncière municipale au Québec. La formation et le perfectionnement de cette main d’œuvre, répartie dans une centaine de firmes et organismes disséminés sur le territoire québécois, représentent un défi de taille.

L’histoire des pratiques d’évaluation municipale au Québec est marquée par de nombreuses activités de formation et de perfectionnement, ce qui a grandement favorisé le succès des réformes qui ont caractérisé cette discipline. Amorcées dans les années 50, les préoccupations quant aux connaissances et aptitudes des évaluateurs municipaux ont graduellement évolué, dans les années 60 et 70, vers l’exigence généralisée d’une formation académique de niveau universitaire et collégial. Les changements législatifs, réglementaires et normatifs ont également donné lieu, depuis 1975, à plusieurs activités de perfectionnement sur des sujets spécifiques.

Formation des estimateurs[1] municipaux avant 1960

Avant 1960, la préparation des rôles d’évaluation est régie par les dispositions du Code municipal, de la Loi des cités et villes ou des chartes particulières de certaines grandes villes. Ces dispositions rendant chaque municipalité autonome sur les façons de faire, il y a peu d’intérêt pour de la formation « organisée » en matière d’évaluation foncière municipale. Cette spécialité n’existe pas non plus dans aucune institution d’enseignement.

Les estimateurs d’alors, dont certains sont membres de l'Institut canadien des évaluateurs, proviennent de divers milieux (génie civil, droit, agronomie, construction, etc.) et appliquent, lorsqu’ils en ont, la formation académique qui leur est propre. Différents cours, surtout axés sur les aspects pratiques du métier, sont dispensés localement par des praticiens expérimentés, au gré des besoins et des disponibilités.

En 1956, cette hétérogénéité de façons de faire inquiète la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels qui attribue à l’incompréhension et à la négligence la piètre qualité des méthodes appliquées pour établir les évaluations municipales.

Programme de formation de l’Institut des estimateurs municipaux (1960-1970)

Dès leur première assemble générale, en avril 1959, les membres de l’Association des estimateurs municipaux du Québec (AEMQ) réclament l’instauration d’une certification de compétence pour les estimateurs municipaux. Aussi, dès 1960, des cours d’été en estimation sont donnés dans les locaux de l’École Polytechnique de Montréal[2], puis l’expérience est répétée à l’été 1961.

En 1962, s’inspirant de ce qui existe déjà en Ontario, l’AEMQ crée l’Institut des estimateurs municipaux du Québec pour poursuivre sa mission éducative. Jusqu’en 1970, cet organisme « satellite » de l’Association assure ainsi, avec l’appui financier du ministère des Affaires municipales (MAM), le premier programme québécois de formation en évaluation municipale. Reposant sur des cours d’été répartis en 3 niveaux (élémentaire, intermédiaire et avancé) et se terminant par un examen écrit, ce programme fournit la certification « M.I.E. » (Membre de l'Institut des Estimateurs) à toute personne qui en satisfait les exigences.

En 1969, la Loi constituant la Corporation des évaluateurs agréés du Québec (CEAQ) confère le droit au titre d’évaluateur agréé aux personnes détenant la certification M.I.E., de même qu’à celles déjà engagées dans le processus de son obtention, moyennant de deux à quatre années d’expérience en évaluation. Par ailleurs, cette même loi confie à la corporation nouvellement formée un mandat officiel quant à la formation en évaluation immobilière, déplaçant ainsi l’appui des ressources gouvernementales vers ce nouvel intervenant.

À partir de 1970, le programme de formation de l’Institut, spécialisé en évaluation municipale, cesse d’exister et la seule formation disponible, plus générale, relève désormais de l’action conjointe de la CEAQ et des universités.

Programmes de formation de niveau universitaire

À la suite de laborieuses discussions entre les universités et la CEAQ récemment créée, les premiers cours universitaires d’évaluation sont offerts par l’Université Laval à l’automne 1970. L’Université du Québec fait de même en 1971, puis l’Université de Sherbrooke en 1972. Selon l’endroit et l’année, cela consiste en cinq à sept cours formant une concentration « évaluation » à l’intérieur du programme de baccalauréat en sciences de l’administration, diplôme qui devient une exigence d’accession au titre d’évaluateur agréé à compter de 1974. La structuration rapide de tels programmes est réalisée grâce à la contribution de plusieurs évaluateurs praticiens qui deviennent, à temps plein ou partiel, les premiers professeurs universitaires de leur domaine.

Insérés dans un programme général sur l’administration des affaires, ces quelques cours sont conçus pour répondre globalement aux besoins des divers champs de pratique de l’évaluation immobilière. Au fil des ans, il s’avère que ces cours négligent les réalités méthodologiques propres à la confection des rôles d’évaluation municipaux pour s’orienter davantage vers l’expertise individuelle, lacune que dénoncent les employeurs publics et privés concernés. De 1974 à 1976, il est de plus en plus déploré qu’une large part des effectifs techniques d’évaluation municipale n’ait plus accès à aucune formation afférente à ses tâches.

Programme de formation de niveau collégial

Les revendications municipales face à la nécessité d’implanter la réforme administrative de l’évaluation foncière avec une main d’œuvre compétente amènent le MAM et les institutions d’enseignement collégial à conjuguer leurs efforts dans la mise sur pied d’un programme de formation technique en évaluation. Le programme « Technologie de l’estimation et de l’évaluation immobilière » voit ainsi le jour au Campus Notre-Dame-de-Foy en 1976. Sa diffusion est ensuite étendue au Cégep de Drummondville à compter de 1978, puis au Collège Grasset en 1990 et au Collège Montmorency en 1994.

Outre la formation générale qu’acquiert tout détenteur de diplôme d’études collégiales, ce programme de trois ans procure une formation technique spécialisée non seulement en construction, mais également en évaluation municipale, telle que pratiquée au Québec (matrice graphique, fiches de propriété et manuels du MAM, etc.). Il se termine par un stage de cinq semaines en milieu de travail.

Programme de perfectionnement sur la réforme administrative (1975-1979)

Amorcée par la publication de l’édition 1976 du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ), la réforme administrative de l’évaluation foncière s’inscrit dans le cadre d’une révision projetée de l’ensemble de la fiscalité municipale et poursuit un seul objectif : uniformiser, d’ici 1984, les pratiques d’évaluation foncière à l’échelle du Québec. Bien que n’étant pas une révolution scientifique ni législative, cette réforme représente une tâche vaste et lourde, compte tenu de l’hétérogénéité des pratiques alors constatée.

L’un des moyens utilisés par le Gouvernement du Québec pour réussir cette réforme consiste à diffuser, en collaboration avec l’École nationale d’administration publique, un programme de perfectionnement pour former tous les intervenants concernés par sa mise en application. Un module d’une journée s’adresse aux cadres et élus municipaux, alors que huit modules totalisant 40 jours de formation sont offerts aux évaluateurs et à leur personnel.

Démarré en décembre 1975 et diffusé jusqu’en avril 1979 à Québec et à Montréal, ce programme de perfectionnement génère plus de 11 000 inscriptions et rejoint 3 657 participants différents, en 188 séances. Pendant de nombreuses années ensuite, les documents de support utilisés lors de ces formations tiennent lieu de guides méthodologiques dans les pratiques des évaluateurs municipaux, sans que leur utilisation soit imposée.

À la suite de ce succès, il est conclu que les institutions d’enseignement et le milieu professionnel seraient désormais en mesure de répondre aux besoins ultérieurs de formation en évaluation municipale.

Programme de formation professionnelle du Comité tripartite sur la formation (depuis 1996)

En 1991, le MAM, l’OEAQ et l’AEMQ concluent une entente de partenariat visant à mieux résoudre les difficultés qui existent quant à la formation académique de base en évaluation et à mieux coordonner les activités de perfectionnement en ce domaine. Un répertoire de toutes les activités de formation alors existantes en évaluation foncière municipale est dressé et diffusé par le MAM. À la suite des démarches infructueuses, en 1993-1994, du Comité tripartite MAM-OEAQ-AEMQ[3] pour faire adapter les programmes de formation universitaire aux besoins contemporains des divers champs de pratique en évaluation immobilière, ce comité développe et diffuse, à compter de 1996, un programme de formation professionnelle destiné à pallier les lacunes constatées.

Parmi les 7 blocs de cours formant ce programme qui totalise 18 jours de formation, celui intitulé « Évaluation foncière et fiscalité municipale » est le seul qui traite spécifiquement d’évaluation municipale. Ce cours de 12 heures (sur 2 jours) a pour principaux objectifs d’amener le participant à comprendre le processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière, ainsi qu’à saisir les principaux enjeux liant le rôle d’évaluation et la fiscalité foncière au Québec.

Diffusé annuellement depuis 1996, ce cours a rejoint environ 500 participants, en date de novembre 2017.

Programme de formation de transition sur la modernisation (2010-2018)

À l’automne 2010, un programme de formation est mis sur pied pour appuyer l’implantation de la modernisation réglementaire entrée en vigueur quelques mois plus tôt. Développé et diffusé sous la responsabilité de l’OEAQ, en collaboration avec le MAM et l’AEMQ, ce programme est rendu accessible à toute personne qui œuvre déjà à la confection et à la tenue à jour de rôles d’évaluation foncière, à titre professionnel, technique ou administratif.

Diffusé selon la demande et sur une base récurrente de 2010 à 2018, ce programme comporte six modules répartis en séances de formation d’un ou deux jours chacune. Au total, il génère environ 1 600 inscriptions représentant des ressources humaines diversifiées, dont environ 50% ne sont pas des évaluateurs agréés. Le tableau suivant détaille, par module, les activités de formation réalisées dans le cadre de ce programme.

 

Année(s)

Titre ou description de l’activité de formation

Nombre* de …

 

 

 

jours

séances

inscriptions

2010 à 2015

Module 1 : Éléments de base caractérisant la modernisation

1

14

491

2011 à 2016

Module 2 : Modernisation de la description des terrains, des bâtiments résidentiels, multirésidentiels et agricoles

2

14

429

2012 à 2016

Module 2a : Détermination de la qualité et de la complexité des composantes et établissement de l’âge apparent

1

6

190

2012 à 2016

Module 3 : Modernisation de la description des bâtiments non résidentiels

2

9

295

2017 à 2018

Module 3a : Modernisation de la description des bâtiments non résidentiels : étude de cas

1

3

88

2013 à 2016

Module 4 : Système d’information géographique

1

4

113

Cours de perfectionnement sur des sujets spécifiques à l’évaluation municipale

En outre des programmes de perfectionnement relatifs à la mise en place de réformes législatives ou réglementaires, plusieurs activités spécifiques aux pratiques d’évaluation foncière municipale ont lieu au fil des ans. Le tableau présenté ci-dessous dresse la liste de ces activités de perfectionnement, avec quelques données statistiques.

 

Année(s)

Titre ou description de l’activité de perfectionnement

Organisme(s

Nombre de …

 

 

 

jours

séances

inscriptions

1977

Journée d’étude sur la réforme administrative de l’évaluation foncière

CPEAQ/MAM

1

2

275

1980

Journée d’étude sur l’interprétation de la nouvelle loi sur la fiscalité municipale

CPEAQ/MAM

1

2

n.d.

1982

Technique du revenu

AEMQ

2

5

130

1983

Technique de parité

AEMQ

2

3

n.d.

1986 à 1988

Utilisation du volume 4 (métrique - base 1983) du MEFQ et de la fiche 2.4.1

AEMQ et MAM

2

4

n.d.

1987

Évaluation des centres d’achats

AEMQ

1,5

4

±100

1988

Évaluation des hôtels et motels

AEMQ

2

4

n.d.

1989

Le nouveau sommaire du rôle / blocs 61 et 62 des fiches de propriété

AEMQ, MAM COMAQ, CSMQ

1

12

±1000

1989

Modèles statistiques applicables à l’évaluation de masse

AEMQ

2

3

n.d.

1991 à 1992

Utilisation du volume 4 (métrique - base 1983) du MEFQ et de la fiche 2.4.1

AEMQ

2

6

n.d.

1997

La mise en application de la révision administrative de l’évaluation foncière

AEMQ/MAM

1

3

264

1999

Utilisation du volume 4 (métrique - base 1997) du MEFQ et de la fiche 2.4.1

AEMQ et MAM

1

2

170

 

2000

La réforme cadastrale

AEMQ

1

2

n.d.

2001

La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec

AEMQ/MAM

1

2

104

2004 & 2006

Mises à jour du MEFQ

AEMQ et MAM

1

5

381

2005

La dépréciation des bâtiments industriels aux fins d’évaluation foncière municipale

OEAQ/MAM

1

2

101

2007 à 2009

Le fichier de travail pour l’analyse des ventes dans la confection d’un rôle d’évaluation foncière

OEAQ

2

7

n.d.

2009  2010

La motivation des conclusions professionnelles à la base d’un rôle d’évaluation municipale

OEAQ

1

2

n.d.

2011

La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec

AEMQ/MAM

1

2

141

2013

Les appels d’offres pour services professionnels en évaluation foncière

OEAQ et COMAQ

1

2

n.d.

2013 à 2015

La nouvelle normes de pratique professionnelle en matière d’évaluation municipale – Norme 20.1

OEAQ

1

6

195

Sources de référence utilisées aux fins de la présente capsule

· Rapport de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Volume III, Tome II, (Thomas Tremblay, prés.), février 1956, p. 192.

· Procès verbaux des assemblées générales de l’AEMQ des 1959-04-25, 1962-05-05 et 1970-11-01.

· L’évaluation foncière pour fins municipales dans la province de Québec - Étude préparée pour la Commission royale d’enquête sur la fiscalité, Association des estimateurs municipaux du Québec, septembre 1964, pp. 55-56.

· Loi constituant la Corporation des évaluateurs agréés du Québec (1969, chap. 104), sanctionnée le 1969-06-13.

· Études universitaires, Journal l’Intérim, avril 1970, pp. 3-4.

· Vous êtes pas tannés de mourir … ?, Laurent Fortier, Le Faisceau, juin 1974, pp. 6-7.

· Institut des évaluateurs municipaux du Québec, André G. Dionne, Le Faisceau, juin 1974, pp. 8-9.

· Rapport du président sortant, Camille R. Godin, Le Faisceau, décembre 1974, pp. 7-8.

· Rapport d’activités 1974-1975, Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec, pp.11-12.

· Les cours d’évaluation foncière sont lancés, Municipalité 76, février 1976, pp. 3-4.

· Programme de perfectionnement en évaluation foncière 1976-1977, Le Faisceau, décembre 1976, p. 7.

· La réforme administrative de l’évaluation foncière (programme de formation des cadres municipaux), Ministère des Affaires municipales, mars 1977, p. 51.

· Sessions d’étude profitables, L’Évaluateur, septembre 1977, pp. 10-11.

· Réforme administrative de l’évaluation foncière, Conrad Cormier, Le Faisceau, juillet 1979, p. 2.

· La réforme de la fiscalité municipale - Information générale, Ministère des Affaires municipales, janvier 1980, p. 23.

· Session d’information, L’Évaluateur, mars 1980, p. 7.

· Cours de perfectionnement diffusés par l'AEMQ, Le Faisceau, février 1982, p. 6; février 1983, p. 11; novembre 1984, p.2; décembre 1987, pp. 5&10; automne 1988, p. 19; été 1989. p. 16; automne 1989, pp. 2&18; été 1991, p. 6; automne 1991, p.2; hiver 1991, p. 20; été 1992, p.28; automne 1992, p. 21; hiver 1997, p. 17; hiver 1998, p. 2; printemps 1999, p. 23; automne 2000, p. 9; hiver 2001, p. 14; été 2004, p. 4; printemps 2006, p. 60; hiver 2011, pp. 7&8.

· Ce qu’un technicien en estimation et évaluation foncière peut vous offrir, Francine Fortin, Le Faisceau, mars 1987, p.13.

· La situation au Québec, Gilles Racicot, Le Faisceau, été 1988, pp. 22-23.

· La Direction générale de l'évaluation foncière et les évaluateurs municipaux : partenaires efficaces?, Réjean Carrier, E.A., Le Faisceau, été 1990, p. 10.

· La formation technique et professionnelle en évaluation foncière au Québec, Roger Mayrand, Le Faisceau, printemps 1991, pp. 8-9.

· Répertoire des cours de formation en évaluation municipale, Direction générale de l'évaluation foncière (MAM), Le Faisceau, automne 1991, p.20.

· Le Comité tripartite rencontre les représentants de l’Université Laval, En Avant-propos, mars 1993, p. 1.

· 25 ans d’éducation et d’admission, Louise Savoie É.A., Mots d’Ordre, novembre 1994, pp. 4-5.

· La formation en évaluation immobilière au cégep, Francine Fortin, É.A., Mots d’Ordre, février 1995, p. 15.

· Le Comité tripartite(résumé 1991-1995), Gilles Racicot, Le Faisceau, printemps 1996, p. 30.

· Rapport annuel, Ordre des évaluateurs agréés du Québec, 1992-1993, p. 7 ; 1998-1999, p. 12 ; 2002-2003, p. 15 ; 2015-2016, p. 26.

· Formation : la mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec, Jean-Guy Gélinas, Le Faisceau, hiver 2001-2002, p. 14.

· … et un autre avec l’AEMQ et le MAMM !, Mots d’Ordre, février 2003, p. 11.

· Formation continue(sur la modernisation), Louis Roy, Le Faisceau, hiver 2011, p. 9.

· Site web de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (www.oeaq.qc.ca), Zone membres / Formations / Programmes de formation, avril 2015.

· Statistiques sur la formation de transition sur la modernisation réglementaire, Ordre des évaluateurs agréés du Québec, janvier 2018.

 


[1] Seul le terme « estimateur » désigne alors les personnes légalement responsables de dresser les rôles d’évaluation foncière des municipalités. Il est remplacé par le terme « évaluateur », introduit par la Loi sur l’évaluation foncière, entrée en vigueur en 1972.

[2] Le crédit de cette initiative de 1960 revient à M. Camille R. Godin, ingénieur, ex-professeur de mathématiques à l’École Polytechnique de Montréal, président-fondateur de l’Association des estimateurs municipaux du Québec et alors directeur du Service des estimations de la Ville de Montréal.

[3] Le Comité tripartite MAM-OEAQ-AEMQ, formé en 1991 par une entente de partenariat entre ces trois organismes, demeure actif jusqu’en 2002. Il est alors fusionné au Comité de formation continue de l’OEAQ, en vertu d’une nouvelle entente prévoyant que des représentants du MAM et de l’AEMQ doivent y siéger.

 

 

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