3.1 Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ)

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Présentation et sommaire

L'Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ) est un organisme sans but lucratif qui regroupe divers intervenants concernés par la pratique de l'évaluation foncière municipale, soit notamment des évaluateurs agréés, des techniciens en évaluation, des informaticiens, des vérificateurs fiscaux, des avocats, et des gestionnaires municipaux.

Fondée en 1959, l’AEMQ est le plus ancien regroupement de praticiens de l’évaluation foncière municipale au Québec. Au fil des décennies, son influence s’avère déterminante dans l’évolution de ce domaine d’activités, particulièrement en raison de ses réalisations en matière de formation des ressources humaines, de coopération avec les instances gouvernementales et de partage d’informations sous différentes formes (publications, congrès, site web, etc.).

Historique général de l’AEMQ

À compter de l’entrée en vigueur de la Loi des cités et villes (en 1903) et plus particulièrement après 1945, plusieurs municipalités populeuses se dotent de services permanents pour dresser leur rôle d’évaluation prescrit par la loi. Issus des ressources déjà existantes en ingénierie et en travaux publics municipaux, de nouveaux « services d’estimation » sont ainsi créés. Les villes de Québec et Montréal sont les premières à développer une telle expertise, de même que certaines firmes de génie-conseil qui offrent aussi ce type de service aux municipalités.

Réunis au congrès régional 1958 de la National Association of Assessing Officers (à Frédéricton, Nouveau-Brunswick), un groupe d’estimateurs[1] municipaux québécois déplore qu’il n’existe alors, au Québec, aucun regroupement formel de personnes qui exercent les pratiques dévolues aux estimateurs. Après réflexion et diverses consultations, ils forment d’abord un comité exécutif provisoire et fondent ensuite l’Association des estimateurs municipaux du Québec, lors de sa première assemblée générale, tenue le 25 avril 1959. Présidé par M. Camille-R. Godin (voir annexe à la fin de cette capsule), le premier comité exécutif de l’AEMQ compte alors 14 membres provenant notamment des régions de Montréal (5), Québec (4), Trois-Rivières (2) et Sherbrooke (2).

 

 

L’AEMQ est une corporation sans but lucratif, enregistrée le 2 mai 1960 selon la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec. Bien que légèrement reformulés depuis, ses objectifs consistent toujours à :

-   Améliorer le statut professionnel, les qualifications et la compétence des évaluateurs œuvrant dans le champ de pratique de l'évaluation foncière municipale;

-   Favoriser l'échange de renseignements et de méthodes d'évaluation, dans les limites du respect de la Loi et des règlements;

-   Promouvoir l'importance de l'évaluation foncière municipale, tant au point de vue administratif que fiscal, et démontrer le haut degré de compétence professionnelle requis par la fonction;

-   Favoriser la formation continue de ses membres pour contribuer à améliorer l'efficacité du travail et l'étendue des services qu'un évaluateur peut offrir à son mandant;

-   Coopérer avec les agences gouvernementales et les corps publics qui sont des partenaires naturels des évaluateurs municipaux;

-   Faire la promotion de la juste répartition du fardeau fiscal des contribuables québécois, par l'établissement d'évaluations équitables respectant la teneur de la Loi.

Initialement incorporée sous le nom de « Association des estimateurs municipaux du Québec », l’AEMQ change d’appellation en septembre 1972 pour « Association des évaluateurs municipaux du Québec ». Ses règlements sont alors également modifiés pour s’harmoniser au vocabulaire de la récente Loi sur l’évaluation foncière, où les termes « estimation » et « estimateur » ne figurent plus.

Après avoir vécu la croissance et la notoriété au cours des années 60, l’AEMQ doit redéfinir ses orientations à partir de 1970. La création de la Corporation des évaluateurs agréés du Québec(CEAQ) et les réformes annoncées par le Ministère des affaires municipales (MAM) réduisent alors son leadership antérieurement acquis en matière de formation et de regroupement professionnel. Surgissent alors de sérieux questionnements quant à la mission et même jusqu’à la survie de l’AEMQ. Ceux-ci se dissipent toutefois à compter de 1976, avec l’instauration de la réforme administrative de l’évaluation foncière et la mise sur pied d’une formation technique de niveau collégial en cette matière. L’AEMQ oriente ensuite l’essentiel de ses actions sur la coopération avec la CEAQ et le MAM, tout en poursuivant sa mission informative et associative à l’égard des personnes concernées par les pratiques d’évaluation foncière municipale au Québec.

À ses débuts, l’AEMQ connaît une croissance rapide du nombre de ses membres, notamment à la faveur de la formation spécialisée qu’elle diffuse. Ainsi, alors qu’elle compte 95 membres en 1959, lors de sa première assemblée générale, ce nombre est de 240 en 1962; il est de plus de 400 en 1972 et atteint son apogée d’environ 600 au cours de la période 1980-1985. Le nombre de membres de l’AEMQ diminue ensuite progressivement, passant à environ 500 en 1990, puis à environ 400 en 2000. Cette tendance se poursuit, alors qu’on en dénombre près de 300 en 2018. Comme dans plusieurs disciplines, la présence féminine au sein de l’AEMQ affiche une forte croissance : quasi inexistante avant 1980, elle représente 4% des membres en 1988 et 24%, en 2018.

En date de janvier 2018, un total de 39 personnes, dont trois femmes, ont occupé la présidence de l’AEMQ depuis sa création. Bien que leur mandat soit annuel, plusieurs sont reconduits dans cette fonction pour une seconde (11), une troisième (2) et même une quatrième année (1) consécutive.

Depuis sa création en 1959, l’AEMQ fonde ses décisions d’action sur les recherches et les analyses de divers comités composés de membres de son conseil d’administration. Tout au long de son histoire, elle compte d’abord cinq comités pouvant être qualifiés de permanents, en raison de leur longévité :

-   Comité exécutif, formé du président, du vice-président et du secrétaire trésorier (depuis 1959);

-   Comité de formation. Antérieurement nommé Comité « d’école » (1959-1962), « de l’Institut » (1962-1970), et « d’éducation » (1970-1984);

-   Comité du congrès (depuis 1963, année du premier congrès de l’AEMQ);

-   Comité du journal. D’abord nommé Comité « du bulletin » (1960-1971), avant l’existence du journal Le Faisceau. Inclut ensuite les fonctions « publicité » (depuis 1986) et « site web » (depuis 1999);

-   Comité du recrutement (depuis 1959). S’ajoutent ensuite à ce comité les fonctions « admission », « inventaire » et « répertoire » (depuis 1984).

Au fil des enjeux professionnels caractérisant l’évolution de l’AEMQ, celle-ci crée aussi divers autres comités qui ont une influence déterminante sur ses interventions, notamment le Comité des relations publiques/représentations professionnelles (de 1984 à 2011), le Comité de recherche et développement (depuis 2002), ainsi que le Comité des dossiers spéciaux (divers sujets depuis 1977).

S’étendant sur six décennies, l’influence de l’AEMQ s’avère déterminante dans l’évolution du domaine de l’évaluation municipale au Québec, particulièrement en raison de ses réalisations en matière de formation des ressources humaines, de coopération avec les instances gouvernementales et de partage d’informations sous différentes formes (publications, congrès, site web, etc.).

Contribution de l’AEMQ à la formation des ressources humaines en évaluation municipale

Dès leur première assemble générale, en avril 1959, les membres de l’AEMQ réclament l’instauration d’une certification de compétence pour les estimateurs municipaux. Durant l’été 1960, des cours en estimation sont donnés dans les locaux de l’École Polytechnique de Montréal, puis l’expérience est répétée à l’été 1961.

En 1962, s’inspirant de ce qui existe déjà en Ontario, le comité d’éducation de l’AEMQ crée l’Institut des estimateurs municipaux du Québec pour accentuer sa mission éducative. Jusqu’en 1970, cet organisme « satellite » de l’AEMQ assure ainsi, avec l’appui financier du MAM, le premier programme québécois de formation en évaluation municipale. Reposant sur des cours d’été répartis en 3 niveaux (élémentaire, intermédiaire et avancé) et se terminant par un examen écrit, ce programme fournit la certification « M.I.E. » (Membre de l’Institut des Estimateurs) à toute personne qui en satisfait les exigences. Après quelques années, cette certification fait partie des exigences de plusieurs employeurs privés et publics.

En 1969, la Loi constituant la Corporation des évaluateurs agréés du Québec (CEAQ) confie à la corporation nouvellement formée un mandat officiel quant à la formation en évaluation immobilière, déplaçant ainsi l’appui gouvernemental vers ce nouvel intervenant. Le programme de formation de l’AEMQ, spécialisé en évaluation municipale, cesse d’exister en 1970. La seule formation disponible, plus générale, relève désormais de l’action conjointe de la CEAQ et des universités.

L’AEMQ accueille favorablement la nouvelle formation universitaire conçue pour répondre globalement aux besoins des divers champs de pratique de l’évaluation immobilière. À compter de 1972, elle signale toutefois aux responsables concernés que ces cours négligent les réalités méthodologiques d’évaluation de masse,  propres à la confection des rôles d’évaluation, pour s’orienter davantage vers l’expertise individuelle. Pendant les années qui suivent, l’AEMQ déplore vivement qu’une large part des effectifs techniques d’évaluation municipale n’ait plus accès à aucune formation afférente à ses tâches.

Ces revendications, conjuguées à la nécessité d’implanter la réforme administrative de l’évaluation foncière avec une main d’œuvre compétente, amènent le MAM et les institutions d’enseignement collégial à mettre sur pied le programme « Technologie de l’estimation et de l’évaluation immobilière ». Diffusé en permanence à compter de 1976, ce programme de trois ans procure notamment une formation technique spécialisée en construction et en évaluation municipale, telle que pratiquée au Québec (matrice graphique, fiches de propriété et manuels du MAM, etc.).

Au cours des années 80, l’AEMQ réoriente l’application du volet formatif de sa mission en matière d’évaluation municipale. Outre divers soupers-causeries traitant de sujets d’actualité professionnelle (Loi 57, contestations, médiane, etc.), plusieurs activités de perfectionnement sont également développées et diffusées sur une base ponctuelle, à compter de 1982. Accessibles à la fois au personnel professionnel et technique, ces formations de l’AEMQ concernent surtout les tâches spécifiques à la confection des rôles d’évaluation. Elles portent notamment sur :

-   l’application des méthodes reconnues d’évaluation immobilière (coût, parité, revenu);

-   l’évaluation de types particuliers de propriétés (hôtels, centres d’achats, etc.);

-   l’utilisation des volumes du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) et des fiches de propriété afférentes;

-   la mise en application de nouvelles dispositions législatives (accès à l’information, réforme cadastrale, révision des plaintes, équipements industriels, etc.)

En 1987, l’AEMQ instaure un programme de bourses d’études à l’intention des étudiants de niveau collégial et universitaire, inscrits à temps plein dans un programme en évaluation foncière. Fondé sur la réalisation de travaux répondant aux critères publiés par l’AEMQ, ce programme vise à favoriser la recherche et le développement en évaluation municipale, ainsi qu’à sensibiliser le milieu étudiant aux besoins de main-d’œuvre dans ce domaine. De 1988 à 1994, plusieurs bourses de 500$, de 1 000$ et de 1 500$ sont versées en vertu de ce programme.

En novembre 1991, l’AEMQ conclut une entente de partenariat avec le MAM et l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), visant à mieux résoudre les difficultés qui existent quant à la formation académique de base en évaluation et à mieux coordonner les activités de perfectionnement en ce domaine. Dès 1992, le Comité tripartite MAM-OEAQ-AEMQ cherche d’abord à faire adapter les programmes de formation universitaire aux besoins des milieux de travail en évaluation immobilière. L’insuccès de cette démarche motive ensuite ce comité à développer et diffuser, à compter de 1996, un programme de formation professionnelle destiné à pallier les lacunes constatées. Parmi les sept blocs de cours formant ce programme, un cours de deux jours traite spécifiquement d’évaluation municipale.

En 1996, l’AEMQ est accréditée, à titre d’organisme formateur agréé, auprès de la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre, ce qui rend ses activités de formation admissibles aux crédits d’impôts prévus par la Loi favorisant le développement de la main-d’œuvre (LQ, chap. D-8.3).

Actif jusqu’en 2002, le Comité tripartite MAM-OEAQ-AEMQ est alors fusionné au Comité de formation continue de l’OEAQ, en vertu d’une nouvelle entente prévoyant que des représentants du MAM et de l’AEMQ doivent y siéger. Ce comité est notamment chargé de répartir, selon des règles définies à l’entente, la prise en charge par l’AEMQ ou l’OEAQ des activités de formation et de perfectionnement destinées aux personnes œuvrant en évaluation municipale.

À l’automne 2010, une entente supplémentaire de collaboration MAM-OEAQ-AEMQ est conclue pour réaliser un programme de formation appuyant l’implantation de la modernisation réglementaire entrée en vigueur quelques mois plus tôt. Diffusé à compter de 2010, ce programme est rendu accessible à une clientèle élargie œuvrant en évaluation municipale, tant à titre professionnel que technique ou administratif.

Le tableau présenté ci-dessous dresse la liste, avec quelques données statistiques, des principales activités de formation ou de perfectionnement diffusées par l’AEMQ depuis 1982.

 

Année(s)

Titre ou description de l’activité de perfectionnement

Organisme(s)

Nombre de …

 

 

 

jours

séances

inscriptions

1982

Technique du revenu

AEMQ

2

5

130

1983

Technique de parité

AEMQ

2

3

n.d.

1986 à 1988

Utilisation du volume 4 (métrique - base 1983) du MEFQ et de la fiche 2.4.1

AEMQ et MAM

2

4

n.d.

1987

Évaluation des centres d’achats

AEMQ

1,5

4

±100

1988

Évaluation des hôtels et motels

AEMQ

2

4

n.d.

1989

Le nouveau sommaire du rôle / blocs 61 et 62 des fiches de propriété

AEMQ, MAM COMAQ, CSMQ

1

12

±1000

1989

Modèles statistiques applicables à l’évaluation de masse

AEMQ

2

3

n.d.

1991 & 1992

Utilisation du volume 4 (métrique - base 1983) du MEFQ et de la fiche 2.4.1

AEMQ

2

6

n.d.

1998

Application de la Loi sur l’accès à l’information

AEMQ

1

1

n.d.

1999

Utilisation du volume 4 (métrique - base 1997) du MEFQ et de la fiche 2.4.1

AEMQ et MAM

1

2

170

 

2000

La réforme cadastrale

AEMQ

1

2

n.d.

2001 & 2011

La mise au rôle des biens immobiliers industriels

AEMQ et MAM

1

4

244

2004 & 2006

Mises à jour du MEFQ

AEMQ et MAM

1

5

381

2010 à 2018

Formation de transition sur la modernisation réglementaire et normative de l’évaluation foncière

OEAQ, MAM et AEMQ

1 ou 2

50

1606

Coopération avec les instances gouvernementales

La coopération avec les agences gouvernementales et les corps publics concernés par l’évaluation municipale constitue l’un des objectifs de création de l’AEMQ, en 1959. Étalées sur plusieurs décennies, ses nombreuses interventions concrétisent cet objectif.

En janvier 1964, s’appuyant sur les observations de ses premières années de fonctionnement, l’AEMQ présente au ministre des Affaires municipales d’alors les éléments de réforme qu’elle préconise en matière d’évaluation municipale. Intéressée par cette démarche, la Commission royale d’enquête sur la fiscalité (CREF) lui demande ensuite d’approfondir son analyse des problèmes relatifs à l’évaluation municipale au Québec et d’élaborer des solutions à cet égard. En septembre 1964, un comité d’experts de l’AEMQ remet son étude[2] à la CREF. On y décrit un plan global d’intervention visant à uniformiser (au même niveau par rapport à la valeur) et à normaliser (avec les mêmes moyens) les rôles d’évaluation dans tout le Québec, d’où la nécessité de procéder à une refonte complète des lois régissant l'évaluation et de créer un organisme permanent chargé d'assurer leur application. Une large part des recommandations alors formulées servent de base à celles énoncées au rapport de la CREF, en 1965, puis à celui du Groupe de travail Boulet, en 1970. Elles prennent finalement forme en 1972, par la mise en vigueur de Loi sur l’évaluation foncière et par la création de la Direction générale de l’évaluation foncière du MAM.

En août 1971, l’AEMQ présente, en commission parlementaire, un mémoire sur le projet de législation sur l’évaluation foncière (bill 48). Elle y énonce des commentaires et recommandations sur une trentaine de sujets associés à la pratique de l’évaluation municipale. Plusieurs sont retenus dans la loi adoptée, dont l’ajout d’un pouvoir ministériel de réglementation, l’inscription des immeubles au nom du propriétaire du terrain et la création d’un bureau de révision doté de sections à juridiction régionale.

En 1982, l’AEMQ réagit à la consultation alors menée par le MAM sur les règles à appliquer quant à la continuité des rôles, postérieurement à la réforme administrative de 1977. Dans le mémoire présenté au ministre, elle recommande notamment que la réglementation exige le réajustement des valeurs au rôle au-delà d’un niveau plancher, qu’elle fixe un délai de réinspection de tous les immeubles et qu’elle autorise l’usage d’équivalents informatiques des formulaires obligatoires. Ces recommandations sont ensuite retenues au Règlement numéro 2 sur la continuité des rôles, entré en vigueur en 1983.

Plusieurs autres interventions de l’AEMQ auprès du gouvernement du Québec sont effectuées sous forme de mémoires résultant d’analyses et de consultations auprès de ses membres. Depuis 1987, les recommandations ainsi adressées au gouvernement par l’AEMQ concernent principalement :

-   le fonctionnement des tribunaux administratifs (1987);

-   le plafonnement de l’évaluation foncière (1987);

-   les rôles triennaux et l’étalement des valeurs (1988);

-   les orientations et gestion du Bureau de révision de l’évaluation foncière (BREF) (1991);

-   le fonctionnement du droit de plainte à l’encontre des rôles d’évaluation (1995);

-   le projet de loi 67 instaurant une procédure de révision administrative (1996);

-   la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale (1998 et 1999).

Pour valider les développements législatifs et réglementaires qui concernent les pratiques d’évaluation foncière, le MAM forme, depuis les années 80, divers comités consultatifs et groupes de travail. Ceux auxquels l’AEMQ collabore sont principalement :

-   le Comité consultatif en évaluation foncière (1988 à 1996);

-   le Groupe de travail sur les immeubles à vocation unique et les rôles triennaux d’évaluation foncière (1997);

-   le Groupe de travail sur la mise en commun de ressources municipales aux fins de l'évaluation des immeubles non résidentiels complexes (1998-1999);

-   le Comité de coordination des développements sur l’évaluation industrielle (2001 à 2005);

-    les comités consultatifs (2) sur le développement et sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière (2007 à 2016).

 

Publications de l’AEMQ

Bien qu’ayant diffusé divers bulletins d’information pendant quelques années, l’AEMQ amorce, à l’automne 1971, la publication du journal Le Faisceau[3], une revue périodique visant à développer des contacts plus étroits avec - et entre - ses membres. Le contenu de ce journal trimestriel d’une quinzaine de pages est varié : activités de l’AEMQ, chroniques de jurisprudence, analyses spécialisées, résumés de lectures et publicité professionnelle. Diffusé aux membres de l’AEMQ ainsi qu’à 1 000 municipalités, il devient progressivement un moyen efficace de liaison et d’information auprès des nombreuses personnes concernées par l’évaluation municipale et réparties sur le vaste territoire du Québec.

Produit sous la responsabilité d’un comité qui lui est dédié et grâce à la collaboration de plusieurs personnes, le journal Le Faisceau fait l’objet de diverses transformations et améliorations au fil des ans, notamment :

-   en 1987, la modernisation du graphisme et de la technologie d’impression, ainsi que l’usage de papier glacé pour les pages couvertures;

-   en 2002, l’instauration de la publication électronique du journal sur le site web de l’AEMQ, en version couleur ou noir et blanc, au choix de l’utilisateur. La diffusion en format papier est alors abandonnée;

-   en 2017, la révision complète du graphisme et de la présentation des contenus publiés.

Après consultation de ses membres et une analyse de faisabilité, l’AEMQ crée son site web en mai 1999. Ce développement élargit non seulement les possibilités de communication (variété, rapidité, etc.) auprès de ses membres mais augmente aussi sa notoriété auprès du public. D’abord présenté comme complémentaire au journal Le Faisceau, alors diffusé en format papier, le contenu et la forme site web de l’AEMQ évoluent significativement par la suite. Cette évolution se caractérise principalement par :

-   l’annonce des activités de l’AEMQ (congrès, colloques, formations, assemblées annuelles), depuis 1999;

-   l’intégration du journal Le Faisceau, publié uniquement en version électronique à compter de 2002;

-   la diffusion du contenu des conférences présentées lors des congrès (depuis 2006);

-   la modernisation du site web, adapté aux nouvelles technologies (en 2009);

-   la création d’une section « membres » pour en gérer les données en ligne (depuis 2012);

-   l’instauration des inscriptions aux activités (assemblées, congrès, cotisation), des paiements en ligne et de la production des reçus afférents (depuis 2016).

 

Congrès annuels de l’AEMQ

L’AEMQ tient son premier congrès à Montréal, en 1963, alors qu’elle compte environ 250 membres, quatre ans après sa création. Cette activité s’inscrit dans la poursuite de ses objectifs relatifs aux échanges professionnels et à l’amélioration des compétences de ses membres, lesquels apprécient cette forme de rassemblement, qui a ensuite lieu durant onze années consécutives, soit jusqu’en 1974.

Dans le contexte des importants questionnements ayant alors cours quant à la mission et même à la survie de l’AEMQ, celle-ci ne tient pas son propre congrès en 1975 et collabore plutôt au « Congrès de l’Évaluation », qui rassemble les membres de l’AEMQ, de la CEAQ, de l’Institut canadien des évaluateurs et de l’Association professionnelle des estimateurs en expropriation. Aucun congrès n’est organisé non plus en 1976, sinon un symposium d’une journée portant sur le projet de réforme administrative de l’évaluation foncière .

À partir de 1977, alors qu’elle compte plus de 500 membres et que les réformes gouvernementales s’amorcent concrètement, l’AEMQ tient à nouveau son congrès à chaque année. Celui-ci rassemble chaque fois de 150 à 250 congressistes et a lieu dans une grande diversité de villes, dans toutes les régions du Québec[4]. Au fil des ans, il devient reconnu comme le principal forum d’échanges professionnels en matière d’évaluation municipale au Québec. Depuis 2007, la participation à ce congrès est reconnue par l’OEAQ aux fins de l’application de la réglementation sur la formation continue des évaluateurs agréés.

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ANNEXE - M. Camille-R. Godin, ing., initiateur et président fondateur de l’AEMQ

Détenteur d’une formation d’ingénieur civil (1936), M. Camille-R. Godin exerce d’abord cette profession dans le domaine de la construction, puis devient enseignant à l’École Polytechnique de Montréal. À compter de 1947, il est associé d'une firme d'ingénieurs-conseils spécialisée dans l'évaluation municipale, commerciale et industrielle de plusieurs municipalités du Québec. À partir de 1955, il est directeur du Service des estimations de la Ville de Montréal, puis Commissaire à l’évaluation de la Communauté urbaine de Montréal jusqu’à sa retraite, en 1980.

Parallèlement à ses responsabilités professionnelles, monsieur Godin a accompli de nombreuses actions dans le milieu de l'évaluation municipale, dont les plus marquantes à titre de :

-   initiateur et président fondateur de l’AEMQ, en 1959. À nouveau président en 1960, puis en 1973;

-   concepteur et premier président, en 1960, de l'Institut des Estimateurs Municipaux du Québec, organisme dédié à la formation en évaluation municipale et qui décernait le certificat MIE (Membre de l'Institut des Estimateurs) aux étudiants ayant satisfait aux exigences requises;

-   responsable du comité d’étude de l’AEMQ ayant produit un rapport spécialisé à la Commission Bélanger, en 1964;

-   membre du Conseil d'administration de l'I.A.A.O. (International Association of Assessing Officers);

-   membre du Conseil d'administration de la Corporation des évaluateurs agréés du Québec;

-   formateur et conférencier à plusieurs congrès internationaux, notamment dans les états du Connecticut, du Rhode-Island, du Maine et du Minnesota, à la suite de quoi l'IAAO lui décerne le « Most Valuable Member Award ».

« M. Godin fut une personne dont la disponibilité à servir la collectivité n'a jamais fait défaut. Sa compétence, son expérience et son prestige ont servi l’AEMQ depuis le tout début et ont contribué très largement à l'amélioration du statut des évaluateurs municipaux québécois ». Le Faisceau, août 1980.

 

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Sources de références utilisées aux fins de la présente capsule

·       Procès verbaux des assemblées générales de l’AEMQ tenues les 1959-04-25, 1962-05-05, 1970-11-01, 1972-09-30.

·       Charte de l’Association des estimateurs municipaux du Québec / Quebec Association of Assessing Officers, 1960-05-02, libro 1046, folio 139.

·       Avis d'incorporation de l'Association des estimateurs municipaux du Québec, 1960-06-18 G.O.2, 2611.

·       L’évaluation foncière pour fins municipales dans la province de Québec - Étude préparée pour la Commission royale d’enquête sur la fiscalité, Association des estimateurs municipaux du Québec, septembre 1964, 149 pages.

·       Voici votre journal - Éditorial, Claude Themens / François Bourret, Le Faisceau, juin 1971, pp. 1-2.

·       Le 21 août 1958, à Frédéricton, naissait l'AEMQ, André Morache, Le Faisceau, juin 1971, p. 4.

·       Mémoire à la Commission parlementaire des Affaires municipales sur le Projet de loi sur l'évaluation foncière (bill 48), Association des estimateurs municipaux du Québec, 1971-08-26, 20 pages.

·       L'AEMQ devra redéfinir son orientation, Camille-R. Godin, Le Faisceau, novembre 1973, p. 1.

·       Vous êtes pas tannés de mourir … ?, Laurent Fortier, Le Faisceau, juin 1974, pp. 6-7.

·       Institut des évaluateurs municipaux du Québec, André G. Dionne, Le Faisceau, juin 1974, pp. 8-9.

·       L'AEMQ s'oriente, Robert Beaudry, ing., e.a., Le Faisceau, décembre 1974, p. 1.

·       Rapport du président sortant, Camille-R. Godin, ing., e.a., Le Faisceau, décembre 1974, pp. 7 à 9.

·       Congrès de l'évaluation, Pierre Faille e.a., Le Faisceau, avril 1975, p. 1.

·       Les cours d’évaluation foncière sont lancés, Municipalité 76, février 1976, pp. 3-4.

·       Le rôle de l'AEMQ, Jean Roy, e.a., Le Faisceau, février 1977, p. 3.

·       Monsieur Camille-R. Godin prend sa retraite, Le Faisceau, août 1980, p. 3.

·       Cours de perfectionnement diffusés par l'AEMQ, Le Faisceau, février 1982, p. 6; février 1983, p. 11; novembre 1984, p.2; décembre 1987, pp. 5&10; automne 1988, p. 19; été 1989. p. 16; automne 1989, pp. 2&18; été 1991, p. 6; automne 1991, p.2; hiver 1991, p. 20; été 1992, p.28; automne 1992, p. 21; hiver 1997, p. 17; hiver 1998, p. 2; printemps 1999, p. 23; automne 2000, p. 9; hiver 2001, p. 14; été 2004, p. 4; printemps 2006, p. 60; hiver 2011, pp. 7&8.

·       Allocution prononcée par M. Robert Lamontagne, président de l'AEMQ, Le Faisceau, juillet 1982, p.13.

·       AEMQ - Comités, Le Faisceau, décembre 1984, p. 12.

·       Nouvelle orientation de notre publication, Jean-Marc Couture É.A., Le Faisceau, mars 1987, p. 4.

·       Bourses d'études (annonce du programme), Le Faisceau, juin 1987, p. 7.

·       Définir l'AEMQ, Réjean Roy e.a., Le Faisceau, septembre 1987, p. 5.

·       Mémoire de l'AEMQ concernant le fonctionnement des tribunaux administratifs, Le Faisceau, septembre 1987, pp. 20-21.

·       Mémoire de l'AEMQ concernant la mesure de plafonnement de l'évaluation foncière, Le Faisceau, décembre 1987, pp. 6-7.

·       Bourses d'études (exigences de production des travaux), Le Faisceau, décembre 1987, p. 11.

·       La situation au Québec, Gilles Racicot, Le Faisceau, été 1988, pp. 22-23.

·       Bourses d'études (remise des bourses), Le Faisceau, automne 1988, p. 8; automne 1991, p. 20; été 1992, p. 28; automne 1993, p. 20; été 1994, p. 18.

·       Profil des membres de l’AEMQ, Le Faisceau, automne 1988, p.11.

·       Rôles triennaux : La grande illusion - L'AEMQ définit sa position, le Faisceau, automne 1988, pp. 12-13.

·       Sommaire de la conférence de Me Yvon Bock du 19 mai 1989(Les origines), Le Faisceau, été 1989, pp. 11-12.

·       Mémoire de l'AEMQ concernant le Bureau de révision de l'évaluation foncière, Le Faisceau, automne 1991, pp. 2-3.

·       Hommage au président-fondateur Camille-R. Godin, Guy Geoffrion, Le Faisceau, été 1994, p. 2.

·       Mémoire de l'AEMQ concernant le fonctionnement du droit de plainte à l'encontre des rôles d'évaluation, Le Faisceau, été 1995, pp. 23 à 27.

·       Babillard - Refonte des comités, Le Faisceau, automne 1995, p. 27.

·       Le Comité tripartite (résumé 1991-1995), Gilles Racicot, Le Faisceau, printemps 1996, p. 30.

·       Internet - Sondage, Luc Beaudoin, Le Faisceau, hiver 1996-97, p. 1.

·       Formation - Accréditation à la SQDM, Le Faisceau, hiver 1996-97, p. 1.

·       Mémoire de l'AEMQ concernant le projet de loi 67 instaurant une procédure de révision administrative des plaintes, Le Faisceau, hiver1996-97, pp. 3-4.

·       Répertoire des membres de l'AEMQ 1998, Le Faisceau - section spéciale, printemps 1998, 14 pages.

·       Mot du président, Benoît-G. Roy, Le Faisceau, hiver 1998-99, p. 2.

·       Mémoire de l'AEMQ à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales, Le Faisceau, hiver 1998-99, pp. 3 à 5.

·       Site Web AEMQ (dévoilement), Le Faisceau, été 1999, p. 16.

·       Commentaires de l'AEMQ relativement aux recommandations de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales, Le Faisceau, automne 1999, pp. 3 à 11.

·       Du nouveau pour 2002 : Le Faisceau change de visage, Luc Beaudoin E.A., hiver 2001-2002, p. 2a.

·       Conseil d'administration AEMQ - Comités 2002-2003, Le Faisceau, été 2002, p. 6.

·       … et un autre avec l’AEMQ et le MAMM !, Mots d'Ordre, février 2003, p. 11.

·       Formation continue (sur la modernisation), Louis Roy, Le Faisceau, hiver 2011, p. 9.

·       Modernisation et amélioration du journal Le Faisceau, Louis Roy, Le Faisceau, été 2015, p. 6.

·       En marche vers le futur, Martin Gagné, Le Faisceau, été 2016, pp. 5 à 7.

·       Saviez-vous que …, Le Faisceau, printemps 2017, p. 21

·       Comités 2017-2018 de l'AEMQ, Le Faisceau, printemps 2017, p. 27.

·       L'AEMQ / Qui sommes-nous? / Objectifs, Site web de l'Association des évaluateurs municipaux du Québec (www.aemq.qc.ca), consulté le 2017-11-10.

·       Réservé aux membres / Bottin des membres, Site web de l'Association des évaluateurs municipaux du Québec (www.aemq.qc.ca), consulté le 2017-11-09.

 


[1] Seul le terme « estimateur » désigne alors les personnes légalement responsables de dresser les rôles d’évaluation foncière des municipalités. Il est remplacé par le terme « évaluateur », introduit par la Loi sur l’évaluation foncière, entrée en vigueur en janvier 1972.

[2] Intitulée « L’évaluation foncière pour fins municipales dans la province de Québec », l’étude présentée à la CREF par l’AEMQ en septembre 1964 comporte 149 pages, dont près de la moitié est formée de cinq appendices relatant des études spécifiques à certains sujets. L’étude énonce trois recommandations générales, associées à un total de 29 recommandations particulières.

[3] Le nom du journal « Le Faisceau » réfère d’abord à la notion de faisceau des droits reconnu dans le domaine immobilier. Il réfère aussi au fait que la pratique de l'évaluation foncière nécessite de maîtriser des notions dans plusieurs disciplines (architecture, génie, urbanisme, taxation, informatique, jurisprudence, loi, économie, etc.). Ce faisceau de connaissances distingue l'évaluateur dans l’exercice de sa profession.

[4] Depuis sa création en 1959 et jusqu’à 2018, l’AEMQ a tenu 54 congrès annuels (sauf de 1959 à 1962, en 1975 et en 1976). Ils ont eu lieu dans 24 villes différentes (telles qu’existantes en 2018). Les plus retenues à cet effet sont Québec (6 fois), Gatineau (5 fois), Saguenay (4 fois) et Trois-Rivières (4 fois). Toutes les régions du Québec ont reçu au moins une fois un tel congrès, y compris l’Abitibi-Témiscamingue (en 1984).

 

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