2.5 Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) - Édition modernisée (2010)

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Présentation et sommaire

Le Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est un ouvrage de référence produit et tenu à jour par le gouvernement du Québec depuis 1974. Il documente officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques d’évaluation foncière municipale au Québec. Son usage est prescrit pour assurer l’uniformité méthodologique de ces pratiques, considérant qu’elles s’exercent dans un contexte décentralisé. Les divers éléments qui l’ont composé au fil des ans sont répertoriés en quatre groupes : la première édition (1974-1981), l’édition « métrique » (1984), la troisième édition (1992-2001) et l’édition « modernisée » (2010).

L’édition « modernisée » du MEFQ est une composante fondamentale de la modernisation de l’évaluation foncière, instaurée en 2010. Bien qu’elle reconduise plusieurs éléments des éditions antérieures, elle contient toutes les nouveautés afférentes à cette modernisation et comporte aussi d’importantes innovations de forme.

Développement et mise en vigueur

À la suite des consultations et recherches menées par le ministère des Affaires municipales (MAM) en 2006, il apparaît évident qu’une révision des règles sur la forme et le contenu des dossiers d’évaluation est devenue incontournable. Les développements suivants mèneront, en 2010, à la modernisation de l’évaluation foncière, qui générera plusieurs changements majeurs pour adapter les pratiques d’évaluation foncière municipale au contexte professionnel et technologique contemporain.

De toute évidence, la structure et le contenu de l’édition alors existante du MEFQ permettent difficilement d’intégrer, par mise à jour, les différents changements méthodologiques qu’implique la modernisation réglementaire retenue. Il est alors décidé de « moderniser » aussi la forme du MEFQ, en même temps que son contenu.

En 2009, une version préliminaire (de plus de 1 000 pages!) de l’édition modernisée du MEFQ 2010 est distribuée gratuitement par le MAM, afin d’en favoriser une appropriation progressive avant sa mise en vigueur.

Modifié en 2010 pour instaurer la modernisation annoncée, le Règlement sur le rôle d’évaluation foncière (RREF) prescrit l’usage de l’édition modernisée MEFQ, laquelle acquiert un caractère officiel par la publication d’un avis ministériel à cet effet, le 21 août 2010. À compter de cette date, cette édition remplace l’ensemble des volumes formant le manuel existant, qui demeure toutefois valide pour la période transitoire prévue au règlement.

Caractéristiques de l’édition modernisée du MEFQ

Bien que plusieurs éléments figurant déjà au MEFQ soient reconduits dans son édition modernisée, celle-ci comporte aussi des nouveautés de contenu qui s’avèrent déterminantes, dont notamment :

-   des consignes techniques appropriées sur le système d’information géographique (partie 2B);

-   l’allègement des renseignements descriptifs requis quant aux bâtiments et l’introduction de renseignements qualitatifs sur leur qualité et leur état (partie 2C);

-   l’établissement systématique de la classe et de l’âge apparent des bâtiments (partie 3E);

-   de nouvelles règles d’affichage public du rôle d’évaluation (partie 4B);

-   des normes universelles de transmission électronique des renseignements.

L’édition modernisée du MEFQ se caractérise aussi par d’importantes innovations de forme, dont :

-   une restructuration complète de son contenu, désormais calqué sur les étapes du processus prescrit de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière ;

-   une diffusion exclusivement en ligne, accessible seulement au moyen d’un abonnement annuel;

-   une présentation optimisée pour la consultation électronique, grâce à des outils visuels standardisés et facilement repérables (trames de couleur, puces, pictogrammes, etc.).

Historique de publication

L’édition modernisée du MEFQ est structurée en cinq grandes parties, elles-mêmes subdivisées en plusieurs parties (20 au total) et distinguées par un identifiant alphanumérique. Bien que majoritairement publiées en 2010, certaines parties ont été produites ou finalisées ultérieurement, abstraction faite des mises à jour usuelles. Le tableau suivant en dresse un résumé.

 

Partie de l’édition modernisée du MEFQ                         

Année de publication/finalisation

Partie 1 - Principes et processus.

-      1A : Principes et concepts généraux d’évaluation foncière

-      1B : Évaluation foncière et fiscalité municipale

-      1C : Processus de confection et de tenue à jour

2012

Projeté

2010

Partie 2 - Fichiers permanents.

-      2A : Fichier des mutations immobilières

-      2B : Système d’information géographique

-      2C : Dossiers de propriété

-      2D : Fichier des unités de voisinage

2010

2011 et 2015 (annexe 1)

2010 et 2011 (chap.7 ;annexes 4 et5)

2010

Partie 3 - Processus d’évaluation.

-      3A : Mesure des taux de variation du marché

-      3B : Équilibration du rôle

-      3C : Évaluation par la méthode de comparaison

-      3D : Évaluation par la méthode du revenu

-      3E : Évaluation par la méthode du coût

-      3F : Conciliation des indications de valeur

2010

2010

2010, 2011 (chap.3) et 2012 (chap. 4)

2011

2010 et 2011 (chap. 5)

2010

Partie 4 - Synthèse des résultats.

-      4A : Répartitions fiscales

-      4B : Rôle d’évaluation

-      4C : Sommaire du rôle

2010

2010

2010 et 2015 (annexe 1)

 

Partie 5 - Continuité du rôle.

-      5A : Proportion médiane

-      5B : Indicateurs de performance

-      5C : Révision administrative

-      5D : Tenue à jour du rôle

2010

Non publié

2010

2010

Identifiant graphique de l’édition modernisée du MEFQ

La publication de l’édition modernisée du MEFQ comporte aussi un renouvellement de son identifiant graphique, illustré ci-contre. Ses principaux éléments sont :

-   le cercle : le processus continu de confection et de tenue à jour ;

-   cinq segments : les cinq parties du processus ET du MEFQ, avec leur couleur distinctive ;

-   la petite maison : la propriété immobilière ;

-   la balance : l'équité.

 

 

 

Sources de référence utilisées aux fins de la présente capsule

· C’est QUOI la modernisation de la réglementation des dossiers d’évaluation?, conférence de M. Alain Raby É.A., Congrès annuel de l’AEMQ, 2007-05-26.

· Feu vert à la modernisation des dossiers d’évaluation foncière, conférence de MM. Luc Sauvageau et Alain Raby, Congrès annuel de l’AEMQ, 2009-05-28.

· L’édition modernisée 2010 du Manuel d’évaluation foncière du Québec (dépliant), MAMROT, mai 2009.

· Le début d’un temps nouveau : Règlement, Manuel et … savoir-faire, conférence de M. Alain Raby É.A., Congrès annuel de l’AEMQ, 2010-05-29.

· Gazette officielle du Québec : 2010-08-04 G.O.2, 3533; 2010-08-21 G.O.1, 965.

· Communiqués du MAM à l’intention des évaluateurs : 2009-05-28, 2010-05-26 et 2010-09-22.

· Éléments de base caractérisant la modernisation (Module 1 du programme de formation de transition sur la modernisation), MAMROT, novembre 2011.

· Modernisation réglementaire 2010-2016, site Web du MAMOT (www.mamrot.gouv.qc.ca), section Évaluation foncière, consulté le 2014-04-17.

 

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