2.3 Manuel d'évaluation foncière du Québec (MEFQ) - Deuxième édition (1984)

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Présentation et sommaire

Le Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est un ouvrage de référence produit et tenu à jour par le gouvernement du Québec depuis 1974. Il documente officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques d’évaluation foncière municipale au Québec. Son usage est prescrit pour assurer l’uniformité méthodologique de ces pratiques, considérant qu’elles s’exercent dans un contexte décentralisé. Les divers éléments qui l’ont composé au fil des ans sont répertoriés en quatre groupes : la première édition (1974-1981), l’édition « métrique » (1984), la troisième édition (1992-2001) et l’édition « modernisée » (2010).

En 1984, la deuxième édition du MEFQ s’avère déterminante par la publication, aux volumes 4 et 5, de nouveaux répertoires de coûts unitaires actualisés en base 1983 pour l’ensemble des bâtiments à évaluer. Elle instaure en même temps l’utilisation du système international de mesures (SI) en évaluation foncière - d’où l’appellation « édition métrique » du MEFQ -, ainsi que l’amorce du remplacement des fiches de propriété en usage depuis 1977.

Contexte d’instauration de la deuxième édition des volumes 4 et 5 du MEFQ

Au fil de l’implantation graduelle, depuis 1977, de la réforme de l’évaluation foncière, l’application concrète des volumes et des formulaires de la première édition du MEFQ (1976-1981) révèle des difficultés que soulèvent les praticiens de l’évaluation foncière. En 1983, à l’approche du délai ultime fixé pour l’implantation de cette réforme, les observations et consultations menées par le ministère des Affaires municipales concluent à la nécessité urgente de réviser le contenu des volumes 4 et 5 du MEFQ. Trois facteurs importants justifient cette décision :

-   les coûts unitaires, en base 1972, des volumes existants ne correspondent plus aux réalités du marché de la construction immobilière (nouveaux matériaux et techniques utilisés, inflation « galopante »[1], etc.) ;

-   l’informatisation - non prévue au départ - du traitement des données relatives aux bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels (barèmes du volume 4 et fiche 1.4.1) s’avère pratiquement impossible ;

-   l’usage du système international d’unités de mesure (SI), imposé par le gouvernement du Canada, prend effet avec l’année 1984, pour le secteur de l’immobilier[2].

Ainsi, dans un effort de consolidation des efforts de standardisation déjà déployés et avec l’objectif d’assurer la continuité de la réforme en voie d’implantation, une deuxième édition des volumes 4 et 5 du MEFQ est publiée en octobre 1984. Ce n’est toutefois qu’en septembre 1988 que cette deuxième édition des volumes 4 et 5 du MEFQ acquiert un caractère officiel, alors que la réglementation instaure la possibilité d’utiliser les fiches de propriété conçues en fonction du système international d’unités de mesure[3].

Contenu de la deuxième édition du MEFQ (1984)

L’édition 1984 des volumes 4 et 5 du MEFQ (aussi appelée l’édition « métrique ») est présentée comme la continuité de l’édition 1976, mais avec des barèmes de coûts unitaires établis en base 1983 (au lieu de 1972) et exprimés selon le système international d’unités de mesure. Ceux-ci sont conçus en prévision de leur traitement informatisé, tout comme les nouvelles fiches de propriété afférentes, dont l’usage y est exposé en application des mêmes principes.

Cette nouvelle édition du volume 4 apporte toutefois deux changements majeurs quant aux travaux de description et de calcul des bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels :

-   la suppression du système de calcul par modèles, remplacé par un système de taux détaillés à l’unité posée (ex. : 15 $ / mètre carré de mur) ;

-   l’instauration d’une nouvelle fiche de propriété (2.4.1) exigeant un relevé factuel détaillé de toutes les composantes du bâtiment, ainsi que le calcul (manuscrit ou informatisé) de leur coût de remplacement.

L’édition 1984 du volume 5 s’inscrit résolument dans la continuité de l’édition 1976. Outre diverses améliorations techniques apportées pour tenir compte des expériences vécues au fil des ans, les répertoires de coûts unitaires et les nouvelles fiches de propriété 2.5.1 (résidentiel) et 2.5.1-A (agricole) conservent le même fonctionnement de relevé descriptif des bâtiments et de calcul du coût de remplacement.

Deux autres publications peuvent également être considérées comme faisant partie de la deuxième édition du MEFQ : l’annexe 6-B (Éléments de statistique) et l’annexe 6-C (Algorithmes de diagnostic du fichier 2.6.4). Répondant à divers besoins exprimés au cours de l’implantation de la réforme amorcée en 1977, ces deux ouvrages de référence demeurent d’usage facultatif jusqu’à leur retrait, en 1994.

Chaque volume ou annexe composant la deuxième édition du MEFQ est présenté ci-dessous, au moyen d’une courte fiche descriptive et d’une image de sa couverture.

 

Volume 4 - Technique du coût - Bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels

§  Répertoires de taux (coûts) unitaires reposant sur un système inédit de calcul détaillé à l’unité posée, établis en fonction du territoire de la région de Québec, en janvier 1983

§  Documente aussi la façon de décrire les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels avec la fiche de propriété 2.4.1 prescrite et d’y procéder aux calculs inhérents au système retenu

§  Date de publication : octobre 1984

§  A fait l’objet de 10 mises à jour et son application fut prescrite par la réglementation de 1988 à 2008[4], concurremment avec d’autres éditions

MEFQ, Vol. 4, 434 pages

 

Volume 5 - Technique du coût - Système paramétrique - Bâtiments résidentiels et de ferme

§  Répertoire de taux (coûts) unitaires des bâtiments résidentiels (partie I) et de ferme (partie II) courants, reposant sur le système « paramétrique » déjà en application et établis en fonction de la région de Québec, en janvier 1983

§  Documente aussi la façon de décrire ces bâtiments avec les fiches de propriété 2.5.1 (résidentiel) et 2.5.1A-1 (fermes) prescrites et d’y procéder aux calculs inhérents au système retenu

§  Date de publication : octobre 1984

§  A fait l’objet de 4 mises à jour et son application fut prescrite par la réglementation de 1988 à 20083, concurremment avec d’autres éditions

MEFQ, Vol. 5, 598 pages

 

Annexe 6-B - Éléments de statistique

§  Présente une revue de certaines techniques statistiques d’usage fréquent dans le processus d’évaluation foncière municipale (statistique descriptive, inférence statistique, régression simple)

§  Propose divers avenues de recherches pour les organisations disposant de bases de données importantes et d’une infrastructure informatique adéquate

§  Date de publication : janvier 1984

§  N’a fait l’objet d’aucune mise à jour et son usage n’a jamais été prescrit par la réglementation

§  Date de retrait du MEFQ : avril 1994

MEFQ, Ann. 6-B, 158 pages

 

Annexe 6-C - Algorithmes de diagnostic du fichier 2.6.4 - Rôle d'évaluation foncière

§  Propose un système de diagnostic (tests intra-champ, inter-champs et inter-dossiers) à appliquer au contenu fichier du rôle d’évaluation pour en augmenter la qualité et la fiabilité

§  Date de publication : janvier 1984

§  N’a fait l’objet d’aucune mise à jour et son usage n’a jamais été prescrit par la réglementation

§  Date de retrait du MEFQ : avril 1994

MEFQ, Ann. 6-C, 76 pages

Sources de référence utilisées aux fins de la présente capsule

· Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chap. F-2.1), art. 263, par. 1°, LégisQuébec (www.legisquebec.gouv.qc.ca), consulté le 2016-10-07.

· Manuel d’évaluation foncière du Québec, Ministère des Affaires municipales, Volumes 4 et 5 (édition 1984); Annexes 6-B et 6-C.

· Présentation de la nouvelle édition du volume 5 du Ministère des Affaires municipales, Michel Venne E.A., Le Faisceau, juillet 1984, p. 8.

· Communiqués du MAM à l’intention des évaluateurs : 1984-08-16 ; 2000-07-19.

· Séances d’information de la DGEF sur l’édition 84 du MEFQ (document remis aux participants), 28 et 30 août 1984.

· Manuel d’évaluation foncière du Québec (dépliant promotionnel), Les Publications du Québec, 1993.

· Gazette officielle du Québec : 1988-09-21 G.O.2, 4915 ; 1991-12-14 G.O.1, 4593 ; 2000-07-05 G.O.2, 4416.

· Le Manuel d'évaluation foncière du Québec en amélioration constante, Gilles Chenel, Revue Municipalité, février 1991, pp. 17 à 19.

· Évaluation foncière et fiscalité municipale(Bloc EMUN du programme de formation professionnelle), Ordre des évaluateurs agréés du Québec, avril 2004, p. 28.

· La conversion au système métrique au Canada, Encyclopédie canadienne (www. encyclopediecanadienne.ca), consulté le 2016-04-08.

 


[1] En 1983, le facteur de conversion résidentiel applicable à la base 1972 est de 2,80, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 8%.

[2] En 1971, le gouvernement du Canada modifie la Loi sur les poids et mesures pour imposer graduellement l’usage du système international de mesures (SI) dans tous les secteurs de l’économie canadienne, y compris quant aux activités provinciales et municipales. Exigée à compter de 1975 dans le domaine météorologique, cette conversion doit être complétée partout pour 1984, notamment en ce qui concerne le secteur de l’immobilier. Toutefois, la résistance populaire et les changements politiques ont fait en sorte que cette réforme est demeurée inachevée, l’usage du système impérial demeurant toléré dans plusieurs domaines.

[3] Cette possibilité d’utiliser les fiches de propriété référant au système international - et les volumes du MEFQ correspondants -  ou celles référant au système impérial demeure finalement applicable jusqu’en juillet 2000, alors que ces dernières sont définitivement retirées par la réglementation.

[4] En officialisant la troisième édition des volumes 4 et 5 (en base 1997), l’avis ministériel de mise à jour du MEFQ du 13 mars 1999 leur donne priorité sur les précédents quant à la confection de tout nouveau rôle (la LFM prévoit que le règlement peut prescrire l’usage du MEFQ « comme il existe au moment où l'évaluateur doit l'appliquer ». Les rôles triennaux 2006-2007-2008 sont donc les derniers à avoir pu utiliser la base 1983, considérée comme retirée, à compter de l’année 2009.

 

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