0.1 Origines, objectifs et contenu de cette publication

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Origines du projet d’historique

L’idée de réaliser cette documentation historique est d’abord évoquée à la suite de la conférence « 50 ans en 50 minutes » présentée le 30 mai 2014, dans le cadre du congrès annuel de l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ). Plusieurs congressistes se désolent alors de constater que les origines et l’impressionnante évolution des pratiques québécoises d’évaluation municipale soient très peu documentées. Ils soulignent que le temps passe, que les façons de faire évoluent et que les artisans de ce milieu le quittent sans que de substantiels écrits ne témoignent publiquement du chemin parcouru.

L’un des conférenciers, M. Alain Raby, propose ensuite aux dirigeants de l’AEMQ de réutiliser ses notes de travail pour répertorier et décrire les principaux événements qui ont marqué l’évolution des pratiques en ce domaine, en vue d’une éventuelle publication. Après divers échanges quant aux avenues pouvant résoudre la carence d’écrits historiques, le conseil d’administration de l’AEMQ retient de joindre des ressources aux services bénévoles de M. Raby. Les deux parties conviennent ainsi d’accomplir conjointement un  « devoir de mémoire » quant à la réalisation et à la diffusion d’une documentation inédite relatant l’historique des pratiques d’évaluation foncière municipale au Québec, depuis que cette discipline y existe jusqu’à aujourd’hui.

Amorcés en 2015[1], les travaux de recherche et de rédaction menant à la présente publication s’étalent sur plus de trois ans. Celle-ci représente maintenant l’équivalent d’environ 125 pages et s’appuie sur plus de 800 documents et sources de référence.

Pour accentuer le caractère spécifique de cette publication, le titre « HistÉval » lui est attribué, soit une contraction des mots « historique » et « évaluation ». Il s’agit d’un nom propre, totalement inédit et facile à retenir. Pour renforcer davantage la spécificité de HistÉval, l’identifiant graphique suivant est utilisé :

-    le mot HistÉval est présenté en deux tons de gris sur fond noir, le monochrome référant au caractère historique de l’ouvrage;

-    les deux parties du mot HistÉval sont jointes par une demi-lune sur fond blanc contenant l’identifiant graphique de l’AEMQ, référant à sa présence continue dans l’histoire de l’évaluation municipale québécoise.

Objectifs de cette publication

Les efforts de recherche, de rédaction et de diffusion consentis pour réaliser la publication HistÉval ont pour objectif global de constituer une source de référence crédible assurant la disponibilité et la pérennité des connaissances historiques sur les pratiques québécoises d’évaluation foncière municipale.

Accessible gratuitement à tous, cette publication s’adresse à toute personne intéressée par l’historique de l’évaluation foncière municipale au Québec. Elle constitue désormais une nouvelle source d’information significative pour :

-   tout praticien actuel de l’évaluation foncière municipale, désireux d’améliorer sa connaissance de l’évolution passée de cette discipline professionnelle;

-   tout citoyen désirant compléter ou valider ses échanges avec l’évaluateur de sa municipalité;

-   tout formateur ou chercheur œuvrant en ce domaine et intéressé à approfondir ses recherches à partir des sources de référence citées dans cette publication;

-   quiconque serait intéressé à enrichir cette publication de ses propres connaissances ou documents.

Pour assurer la pérennité du contenu de la publication HistÉval, l’AEMQ y consacre une section permanente de son site web. De plus, elle détient la propriété des droits d’auteur sur tout texte qui y est publié, ce qui lui permet de l’utiliser ensuite à diverses fins, dans l’exercice de sa mission. Il en est de même pour les documents préalablement recueillis ou produits quant au sujet concerné.

Organisation du contenu

Plutôt qu’un seul exposé chronologique, le contenu d’HistÉval est formé d’un ensemble de 51 capsules distinctes, en outre de sa partie introductive. Chacune de ces capsules concerne une loi, un règlement, un organisme ou un développement ayant caractérisé significativement l’évolution des pratiques québécoises d’évaluation foncière municipale. Numérotées distinctement, elles sont regroupées en quatre sous-ensembles :

1. Lois et règlements régissant ou ayant régi l'évaluation foncière (capsules 1.1 à 1.12);

2. Manuel d'évaluation foncière du Québec (capsules 2.1 à 2.5);

3. Organismes d'influence sur les pratiques d'évaluation municipale (capsules 3.1 à 3.7);

4. Éléments déterminants du contenu et de l'exécution des travaux (capsules 4.1 à 4.24).

Chacune de ces capsules se veut assez complète par elle-même, étant conçue et rédigée pour nécessiter peu de connaissances préalables de la part du lecteur intéressé par le sujet traité. Son contenu typique :

-   présente sommairement le contenu de la capsule, à l’intention du lecteur désireux de connaître rapidement de quoi il s’agit. Ce court texte, encadré et ombragé, décrit d’abord la nature ou la raison d’être du sujet concerné, puis en résume l’historique et en cite les périodes significatives, le cas échéant;

-   relate les principaux aspects de l’historique du sujet visé et présente, au besoin, des images et des données statistiques d’intérêt, à même le texte ou sous forme d’annexe. Équivalant à 3 ou 4 pages en moyenne, ce court texte est basé sur des faits et s’appuie essentiellement sur des documents du domaine public (volumes, revues, gazette officielle, journal des débats, lois, etc.);

-   comporte des hyperliens avec toute autre capsule traitant un sujet associé. Repérables par des caractères gris soulignés (rouges au passage du curseur), ces liens cliquables sont insérés lorsque le titre ou le sujet principal d’une autre capsule est mentionné. Cela permet d’y basculer directement, facilitant ainsi les recherches plus approfondies (Note : les termes en bleu réfèrent à un hyperlien projeté, vers une capsule encore en cours d’élaboration);

-   contient une liste exhaustive, en ordre chronologique, des sources de référence utilisées pour dresser la capsule concernée, ce qui peut constituer un outil de travail pertinent pour les chercheurs intéressés;

-   explique à l’occasion, sous la forme de notes de fin de texte numérotées, des éléments de contexte qui sont accessoires à l’historique relaté mais qui peuvent améliorer la compréhension du contexte en cause.

Les capsules historiques qui constituent HistÉval sont publiées seulement en version électronique, chacune étant présentée séparément, en format continu et sans pagination. La publication HistÉval forme une section distincte et permanente du site web de l’AEMQ.

Modifications et ajouts à la publication HistÉval

Le contenu actuel de la publication HistÉval n’est pas encore complet, puisque les travaux de recherche et de rédaction achevés à ce jour ne concernent que 30 des 51 capsules prévues. Ces travaux se poursuivent et devraient permettre de finaliser la publication en 2019.

Bien qu’une grande attention ait été accordée à la pertinence, à la cohérence et à la véracité des faits décrits dans les capsules historiques publiées, il demeure possible qu’elles comportent des erreurs ou des omissions. Considérant que leur contenu doit demeurer évolutif, l’AEMQ entend bonifier et corriger ces capsules selon l’apport éventuel de nouveaux renseignements. Ainsi l’AEMQ procédera :

-   aux travaux de recherche et de rédaction découlant de tout nouveau développement (lois, règlements, manuels, normes, etc.) et nécessitant la mise à jour de toute capsule déjà publiée ou la création de toute nouvelle capsule;

-   aux corrections, ajouts ou modifications qui lui seront signalés, à condition que le signalement soit accompagné de sources de référence écrites, vérifiables dans le domaine public.

D’une façon plus générale, l’AEMQ invite toute personne ou organisme intéressé à lui fournir tout écrit, image, ou données qu’il possède et qu’il croit utile à la bonification de la publication HistÉval. Une telle intention peut être signifiée par courriel (info.aemq.ca), afin de convenir des modalités appropriées.

Réserves

· Bien que certaines capsules comprises dans la publication HistÉval portent sur des lois ou des règlements, leur contenu ne constitue pas un avis juridique sur l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires visés et ne peut, en aucun cas, se substituer à ces derniers ou tenir lieu d’un tel avis.

· Même si cette publication sur l’historique de l’évaluation foncière s’avère une source de référence plus élaborée que ce qui a été antérieurement publié sur le même sujet, elle ne prétend pas être exhaustive. En effet, les éléments qui y sont relatés sont ceux qui sont apparus les plus pertinents pour ses auteurs, au regard des objectifs visés. Au besoin, l’utilisateur est invité à recourir à toute autre source de référence plus spécialisée et éventuellement mieux adaptée à ses propres besoins.

· En raison de l’étendue et de la complexité du sujet, l’historique des dispositions à caractère fiscal ou financier est volontairement omis de la publication HistÉval. Par exemple, l’évolution des biens non portés au rôle, ainsi que celle des immeubles partiellement ou totalement exemptés de taxes ne sont pas analysées. Il en est de même pour les autres dispositions qui décrivent davantage l’application de politiques gouvernementales que l’exercice de pratiques professionnelles.

· Compte tenu du grand nombre de faits abordés dans les capsules HistÉval et de la très longue période de temps qui y est couverte, il est possible qu’elles comportent des erreurs ou des omissions. L’AEMQ décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices qui pourraient découler de telles lacunes. Elle s’engage toutefois à procéder aux correctifs appropriés, dès leur signalement selon la procédure décrite ci-dessus.

 

 


[1] Voir : L’historique de l’évaluation municipale au Québec sera en fin mis par écrit!, Alain Raby É.A., journal Le Faisceau, hiver 2015, p. 10.

 

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