Printemps 2019 – VOL 46 NO.3

ACTUALITÉS Roy, Louis
COMITÉS 2019-2020 DE L’AÉMQ Roy, Louis
De certaines exceptions aux catégories d’immeuble les cas de la « dépendance » et du « terrain utilisé à des fins d’habitation » Doré-Bergeron, Hugues, avocat
ACTUALITÉS Roy, Louis
Faits saillants de la journée du 29 mars 2019 – Formations et assemblée générale annuelle Roy, Louis
La présomption de valeur nominale : un pavé dans la mare de la fiscalité municipale Bouchart d’Orval, Louis, avocat
La torture de données au service de l’évaluateur Bouchard, Dave É.A.
Les fenêtres étroites de la tenue à jour du rôle d’évaluation Frenette, Simon, avocat
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Roy, Louis
MOT DE LA PRÉSIDENTE Boivin, Alexandra É.A.
Production industrielle – Interprétation et application du « normalement nécessaire » – Percée significative Ricard, Patrice, avocat
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – CS – VILLE DE LONGUEUIL et VILLE DE SHERBROOKE c. COUR DU QUÉBEC et MÉTAUX RUSSEL INC. Roy, Louis
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – GESTION LSHPK INC. c. VILLE DE QUÉBEC Roy, Louis
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – VIGI SANTÉ LTÉE c. VILLE DE QUÉBEC et VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES Roy, Louis
SAVIEZ-VOUS QUE… le sac à procès Roy, Louis