53e CONGRÈS DE L’AÉMQ À GATINEAU | Roy, Louis |
EN BREF – ACTUALITÉS | Roy, Louis |
Inondations printanières – Rôle de l’évaluateur municipal | Parent, Marylise, avocate |
L’économie du partage – Une activité en marge du système fiscal | Schmidt, Marie-Claude É.A. |
Le projet de loi 132. C’est bien, mais… | Gauvreau, Stéphane É.A. |
Les modifications apportées à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – Quelles sont les conséquences pour l’évaluateur municipal ? | Bernier, Geneviève, avocate |
Lettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (Projet de loi 122) | Garant, Louis É.A. |
MOT DU PRÉSIDENT – Adoption du projet de loi 122, des changements pour les évaluateurs municipaux? | Garant, Louis É.A. |
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – 3428826 CANADA LTD. c. VILLE DE MONTRÉAL | Roy, Louis |
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – CLAIRE THIFFAULT-LEVASSEUR c. MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL MRC DE PAPINEAU | Roy, Louis |
RÉSUMÉ DE JURISPRUDENCE – TAQ – GESTHER INC. c. VILLE DE TROIS-RIVIÈRES et 9267-4118 QUÉBEC INC. | Roy, Louis |
Revalorisation par les tribunaux supérieurs du critère du rôle actif des machines, appareils et de leurs accessoires au sens de l’article 6LFM | Ricard, Patrice, avocat |
Statistiques sur les demandes de révisions suite au dépôt du rôle triennal 2017-2018-2019 – État comparatif des villes de Montréal et de Lévis | Roy, Louis |