Une adresse et une mine d’information
Par Me Marie-Hélène Toussaint
Affaires juridiques – Ville de Laval
Certains d’entre nous se souviendront des pages blanches du bottin téléphonique dans lesquelles il était possible de trouver pour le nom de famille, le prénom, l’adresse de toutes personnes possédant un numéro de téléphone fixe.
De nos jours, ce sont sur les réseaux sociaux que les gens publient de leur plein gré des informations plutôt personnelles. Étonnamment, il est possible pour quiconque de voir les photos de n’importe quel quidam accompagné de ses enfants, ses amis, sa famille, de ses voyages outre-mer, de ses loisirs et ses états d’âme. Et paradoxalement, il lui arrive de demander que son nom soit retiré du rôle d’évaluation public. Et bien désolé! À moins d’une ordonnance du tribunal, il est impossible de retirer l’adresse d’un propriétaire du rôle d’évaluation : il s’agit d’une exigence légale!
La volonté du Législateur québécois est que le rôle d’évaluation soit accessible à tous.
L’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale prévoit que toute personne peut prendre connaissance des inscriptions figurant à tout rôle d’évaluation. La présentation publique des inscriptions au rôle doit être faite selon les consignes prévues à la partie 4B du Manuel d’évaluation foncière du Québec conformément à l’article 20 du Règlement sur le rôle d’évaluation foncière. Le rôle d’évaluation doit
être accessible en utilisant l’un ou l’autre des trois renseignements suivants :
- L’adresse de tout immeuble;
- Le numéro matricule de l’unité d’évaluation;
- La désignation cadastrale de tout immeuble;
Cette règle s’applique à tous les rôles d’évaluation diffusés sur Internet. Il est impossible de retirer l’option de recherche par adresse, laquelle permet d’accéder aux noms des propriétaires de chaque unité d’évaluation portée au rôle sur un territoire donné.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a publié un document intitulé « Le rôle d’évaluation foncière et son contenu – Document à l’intention des citoyens, Avril 2021 » ainsi qu’un document intitulé « Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d’évaluation – Sommaire des règles applicables – Document à l’intention des municipalités, Avril 2021 ». Le ministère y rappelle l’importance de permettre à tout contribuable de consulter les renseignements se rapportant à sa propriété et aux autres propriétés situées dans la même municipalité.
Alors quand, à l’ère des médias sociaux, certains s’offusquent que la publication en ligne du rôle d’évaluation permette de faire des recherches par adresse, on ne peut que sourire.
