Mot du président

Demandes de révision? Abordons le sujet ! Une fois de plus, une grande majorité des demandes relatives au non résidentiel comporte une liste de « motifs invoqués » dont la généralité, l’ampleur et l’imprécision équivalent somme toute à une absence de motifs. Disons-le clairement : une liste qui tient plus d’une liste d’épicerie que d’une volonté d’engager un véritable dialogue quant à la justesse des inscriptions au rôle. Cela laisse plusieurs d’entre nous sous l’impression que certains acteurs du milieu attendent d’atteindre le forum judiciaire (le TAQ!) pour abattre leurs cartes. Il en résulte en effet un délai additionnel pour en arriver au traitement final de la contestation, délai qui se traduit en un fardeau monétaire supplémentaire pour l’ensemble des contribuables.

Cela m’apparaît aller clairement à l’encontre de la volonté manifeste du législateur de procéder à un traitement efficace et rapide des contestations et d’ainsi en assurer la vérification rapide et efficace du bien-fondé. Cette volonté s’est déjà traduite par l’adoption de mesures législatives; telles l’envoi hâtif d’avis d’évaluation pour les unités d’évaluation d’une valeur de plus de 3 M$, la déjudiciarisation afférente à la mise en place d’une étape préalable au dépôt de recours devant le Tribunal, l’octroi au TAQ du pouvoir de suspendre lorsqu’un retard indu dans le traitement des recours n’est pas attribuable à la municipalité, etc. Récemment, je vous faisais part d’une avancée supplémentaire quant à la norme 20.2 et la production d’un rapport d’analyse préliminaire aux parties intimées était souhaitable pour une réalisation plus efficiente du processus de révision administrative.