Mot du président

Au cours des deux dernières éditions, j’ai posé un regard critique sur le processus des demandes de révision, plus particulièrement pour les immeubles à vocation non résidentiels, alors, bouclons la boucle!

L’édition automnale de votre Faisceau aborde plusieurs sujets tant variés qu’utile pour notre communauté. On y fait question notamment du recours à la dronautique aux fins d’examen des immeubles et de l’obligation quant à l’inscription du nom du propriétaire au rôle. 

Comme chaque automne, la période du traitement des demandes de révision tire à sa fin. À ma demande expresse, Me Bouchart d’Orval vous trace un petit bilan de 25 ans de révision administrative. Récemment, ce dernier me rappelait que le législateur demande à ce que les demandes de révision comportent un objet, des motifs et des conclusions afin que dès leur dépôt, l’évaluateur puisse pleinement bénéficier des quatre mois dont il dispose pour procéder à leur examen, y répondre et ainsi, faire en sorte que le TAQ soit saisi non pas de différends à établir, mais de différends minimalement établis, entre les propriétaires et les évaluateurs municipaux. Il est impératif que le court délai dont dispose l’évaluateur municipal pour répondre aux demandes serve à examiner les motifs de contestation, à obtenir des pièces justificatives et si nécessaire, à visiter l’immeuble et non pas à attendre que l’expert trop récemment mandaté par le propriétaire complète son examen du dossier et lui revienne.

Tous les acteurs du domaine gagneraient à ce que les propriétaires soient mieux informer des obligations professionnelles de leurs experts et ainsi mandater ceux-ci beaucoup plus tôt et ainsi, optimiser les chances de régler, d’une façon ou l’autre, leurs différends avec l’évaluateur sans judiciarisation. Il y a sans doute là un exercice de communication auquel notre Association pourrait de concert avec l’OEAQ se prêter. Le calendrier législatif (date de l’évaluation, dépôt du rôle, envoi des avis d’évaluation) permet aisément à ces experts de rencontrer leurs clients, de consulter les dossiers de propriété, de procéder à des analyses préliminaires pour les clients, etc.

À tout cela s’ajoute une chronique « Histéval », des tableaux illustrant le cheminement judiciaire des contestations, les faits saillants du dépôt du rôle 2023 de Ville de Montréal et une présentation sommaire des plus récentes décisions tant du TAQ que des tribunaux judiciaires. J’attire votre attention sur la décision d’ArcelorMittal c. Montréal, lecture essentielle dans le cadre de nos fonctions.

Par ailleurs, le conseil d’administration a procédé en quelque sorte à un bilan de la première année de notre page Facebook. Si la publication de dépêches journalistiques relatives au domaine immobilier sont très populaires, nous vous invitons à diversifier vos échanges : études diverses, jurisprudence sont les bienvenues!

Je remercie nos précieux auteurs et profite de l’occasion pour souligner la contribution dans cette édition d’un grand collaborateur pour notre association, monsieur Normand Godbout, qui revient sur la décision de Halifax, 10 ans plus tard.

Comme à l’habitude durant cette période, le comité organisateur du « Rendez-vous 2023 » s’affaire à la préparation de la prochaine édition. Sous le thème « Turbulences », les co-présidents Jérôme Drouin et Simon Coulombe, co-présidents, vous accueilleront dans la merveilleuse région de la Beauce. Un inévitable à inscrire à votre agenda !

Bonne lecture et au plaisir.