Conférences et assemblée générale annuelle

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Maintenant que les restrictions sanitaires sont pratiquement chose du passé, l’AÉMQ est revenu à son assemblée annuelle en présentiel, toujours à son endroit habituel, c’est-à-dire à l’Hôtel et Suites Le Dauphin à Drummondville. La convocation à ce rendez-vous du 24 mars 2023 impliquait deux conférences dès 9 h, suivi de l’assemblée générale annuelle en après-midi.

LES CONFÉRENCES

En préambule à l’assemblée générale annuelle, les organisateurs avaient retenu la présence de deux conférenciers.
En ouverture, M. Sébastien Côté, directeur régional – Laurentides de l’Association des véhicules électriques du Québec (AVÉQ) nous a présenté une conférence intitulée :

« L’électrification des transports et son impact sur le développement des infrastructures de recharge ». Pour ceux qui ne sont pas familiers avec les véhicules électriques, cette conférence a su en instruire plusieurs.

Les sujets discutés s’énumèrent comme suit :

Le véhicule électrique;
Les bornes;
Incitatifs: VÉ et bornes;
Clé du succès & freins/leviers à l’électrification; n Développement des sites de recharge;
Plans gouvernementaux;
Recharge en multilogements;
Liens utiles :
- Site web AVEQ
  https://www.aveq.ca – Sections intéressantes :
  — Menu principal, section Guides, pour différents trucs et astuces et avantages ;
  — Menu principal, section Événements, pour le calendrier de nos activités (kiosque d’information et essais routiers) pour venir nous rencontrer.
- Site web de Roulons électrique
  • https://www.roulonselectrique.ca/fr/;
  • Document essentiel, Brochure 2023 : https://www. roulonselectrique.ca/fr/brochure-roulons-electrique/
- Site web utilitaire pour « Solutions de recharge pour véhicules électriques en contexte d’immeuble multirésidentiel»
  • https://murbly.com/fr/
- Site web du Circuit électrique
  • https://lecircuitelectrique.com/fr/
  — Réseau, partenaires, conseils, etc.
  — Aussi si vous voulez des renseignements sur la propriété d’une borne, ses installations, les profits, etc.

Pour la deuxième conférence, l’Association recevait Me Patrice Ricard de la firme Bélanger Sauvé, avocats pour présenter la revue de la jurisprudence récente et pertinente pour la période de mars 2022 à mars 2023.

La classification des sujets abordés cette année, par Me Ricard, était :
En matière industrielle;
Terrain vague desservi;
Autre condition n’étant pas une contrainte absolue; Classe INR et perte de vocation?
Recours tardifs et irrecevabilité;
Inondation;
Terrain en zone verte provinciale;
Recommandation forcée?
Nombre de logements;
Responsabilité d’une évaluatrice municipale;
Exemption;
Restriction volontaire d’un propriétaire et notion d’objectivité au sens de l’article 45 LFM;
Absence de renvoi légal au certificat de modification; L’évaluation d’une érablière;
Immeuble commercial évalué au revenu et impact de la construction d’une piste cyclable;
Droits à la consultation selon l’article 79 LFM et à obtenir copie selon l’article 114 LJA;
Portabilité au rôle de réseau de télécommunications sans-fil;
Moyen procédural de rejet d’expertise.

Voilà un sujet toujours apprécié des participants et avec la verve de Me Ricard, ce fut un moment intéressant et instructif.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale s’est ouverte, avec l’ordre du jour suivant :

1. Adoption de l’ordre du jour.
2. Adoption du procès-verbal de l’assemblée plénière annuelle du 25 mars 2022.
3. Rapport des activités financières de l’AÉMQ pour l’exercice 2022, préparé par le vérificateur.
4. Nomination du vérificateur pour l’exercice 2023.
5. Rapport des activités de l’AÉMQ par le président sortant.
6. Rapport du Comité de mise en nomination et d’élection.
7. Ajournement de l’assemblée.
8. Présentation du nouvel exécutif de l’AÉMQ.
9. Allocution du nouveau président de l’AÉMQ.
10. Rendez-Vous AÉMQ 2023.
11. Affaires nouvelles.
12. Levée de l’assemblée.

LES FINANCES

Le trésorier, M. Marc Lagueux a présenté « Le Rapport des activités financières », ce qui a permis de constater que l’AÉMQ est en bonne santé financière.

ALLOCUTION DU PRÉSIDENT SORTANT

« Avant de vous dresser le bilan, je voulais remercier comme il se doit chacun des membres du conseil d’administration. Je ne les nommerai pas tous, mais merci. Merci aussi au comité de relève et au comité exécutif, Éric et Marc. On le dit toujours d’année en année, mais ces gens sont tous des bénévoles, engagés envers l’Association et nos membres. Aussi, un merci particulier à notre précieux secrétaire administratif, M. Gagné.

Tout compte fait, je considère que ce fût, encore une fois, une bonne année. Une année que je qualifierais de “continuité”. L’association va bien, ayant pour preuve la croissance de notre membership. L’Association totalise maintenant 362 membres, alors que nous avons longtemps gravité sous la barre des 300 membres.

Pour vous donner quelques chiffres, le conseil d’administration s’est rencontré à 5 reprises; seulement une fois en présentiel et 4 fois en virtuel. Le comité exécutif s’est quant à lui rencontré à 7 reprises, toujours en virtuel.
Dans notre planification stratégique, l’Association s’est donné plusieurs objectifs. En tête de liste des priorités, la formation et la communication.

Alors, le comité de formation vous a offert au cours de la dernière année, 31 heures reconnues de formation avec le Rendez-vous, qui à lui seul, en totalise 12. Au total, nous avons surpassé les 400 participants. Votre participation est importante pour notre Association. Merci pour votre fidélité et j’ajouterais, si vous sentez un besoin particulier de formation qui ferait grandir notre Association, n’hésitez pas à communiquer avec notre secrétaire et nous en prendrons charge.

CANAUX DE COMMUNICATION

Premier canal, le comité du Faisceau s’est rencontré pour chacune des éditions. Comme à l’habitude, nous avons produit trois Faisceau avec toujours l’objectif premier d’améliorer la pertinence de notre contenu. Au cours de l’année, nous avons ajouté un collaborateur économique avec monsieur Guy Mineault. Aussi, nous avons tenté d’améliorer le volet jurisprudentiel en ayant une meilleure couverture de l’ensemble des décisions récentes, une idée et la réalisation de Me Louis Bouchart d’Orval, pour qui je souligne sa grande collaboration à notre publication. Il y a beaucoup de travail dans la réalisation d’une revue. Si vous avez une chance, c’est Louis Roy, notre éditeur, qu’il faut remercier. Merci, Louis, pour ton grand dévouement.

Deuxième canal, notre groupe privé Facebook n’a pas de changement majeur. En termes de participants, l’an dernier à pareille date, nous étions 147 membres, alors que nous en avons maintenant 162. C’est donc une hausse de 10% en un an. Par rapport à notre membership, c’est 45% qui y participent.

Enfin, le troisième canal, notre site internet. À pareille date l’an dernier, nous avons lancé le nouveau site, avec Madame Nancy Brassard et la firme L’ASSOCIÉ. Comme vous avez pu le constater au niveau administratif, nous avons basculé vers le site internet pour gérer les inscriptions. C’est un bon changement et ce n’est pas encore parfait. On va y mettre de l’énergie, cette année particulièrement, pour l’intégration de notre système comptable. On prévoit faire aussi quelques améliorations, notamment pour la section du Faisceau.

LES COMITÉS

Le comité de relève s’est quant à lui réuni à 8 reprises. Ils se sont entre autres impliqués au Rendez-vous dernier en supportant les organisateurs à plusieurs égards. Ils ont produit le clip d’ouverture et organisé une série de travaux lors de l’événement. Ils s’occupent toujours de l’administration du groupe privé Facebook. Ils travaillent sur un plan de communication et ils s’impliquent dans la préparation du prochain Rendez-vous, notamment pour l’organisation du cocktail d’ouverture avec les deux co-présidents.

Par le biais des comités pour le Rendez-vous, Messieurs Garant et Racine vous ont préparé un Rendez-vous de haut niveau au château Laurier en mai dernier. Messieurs Drouin et Coulombe se préparent pour l’édition 2023. Ce sujet sera abordé au point 10 subséquemment.

Comité ad hoc, le comité pour la modification des articles 78 et 79 avec Me Paul Wayland et Me Simon Frenette de la firme DHC, les travaux se poursuivent toujours. Une rencontre est prévue en avril.

Vous devez savoir également que certains administrateurs participent avec d’autres organisations, entre autres :

— Au comité tripartite avec l’Ordre et le MAMH pour la formation.
Notre administrateur s’occupe de la reconnaissance de nos heures de formation;
— Un autre s’implique sur le comité de la relève avec l’OÉAQ;
— Et une de nos administratrices s’occupe de nos précieux partenaires.

Le comité exécutif a quant à lui rencontré en janvier dernier le comité exécutif et la directrice générale de l’OÉAQ, comme à chaque année. Les sujets abordés par l’OÉAQ étaient :

Les enjeux professionnels liés à la relève de la profession.

— L’AÉMQ sera sollicité pour des textes et du contenu relatifs à l’évaluation foncière municipale dans leur futur microsite Web.

La réserve d’acte en lien avec l’évaluation ou la vérification d’évaluation municipale.
— L’OÉAQ et 45 autres ordres professionnels ont participé avec le conseil interprofessionnel du Québec, la CIQ, à une rencontre avec la ministre Lebel. L’un des sujets abordés par l’Ordre était de signifier leur souhait que l’évaluateur représentant les intérêts des propriétaires fonciers dans le processus des demandes de révision et de recours soit obligatoirement agréé. Le conseil d’administration est favorable à cette orientation.

De notre côté, nous avions une demande précise, étant donné que l’OÉAQ a débuté un chantier pour moderniser les normes de pratique avec madame Manon Souci. L’échéance visée est l’automne 2023.
— Nous avons donc fait une demande de création d’un sous-comité de travail pour modifier la norme 20.2 et 20.3. L’objectif est que l’évaluateur représentant l’intérêt des propriétaires fonciers fournisse à l’évaluateur municipal son rapport préliminaire en demande de révision. L’Ordre a accepté de créer ce sous-comité.

À titre de président, j’ai participé au congrès de l’ATÉFQ qui s’est tenu à Longueuil. J’ai également participé au congrès de l’ADGMQ, qui lui s’est tenu à Trois-Rivières. J’étais aussi présent à une rencontre, instaurée par l’UMQ et regroupant plusieurs associations municipales et portant sur la relève municipale.

De plus, j’ai tenu une rencontre avec le conseiller aux politiques de Finances et de fiscalité de l’UMQ, monsieur Simon Savard. Nos intentions de modification pour les articles 78 et 79 seront adressées lors d’une rencontre à venir en avril 2023.

L’AÉMQ était absente à la table de concertation. Cette table regroupe plusieurs associations municipales du Québec. Nous étions absents, car notre CA se tenait le même jour. Les grands points abordés étaient, encore une fois, les enjeux de main-d’œuvre, la difficulté de recruter des jeunes dans les associations et ils ont aussi regardé la possibilité d’une mise en commun de formation entre associations, idée intéressante selon moi.

L’Association a octroyé quelques mandats au cours de la dernière période :
— Une banque d’heures de $8 000 avec l’Associé pour assurer la transition au niveau administratif, pour participer aux travaux nécessaires pour le Faisceau et son envoi et enfin pour poursuivre le développement du site;

— Un mandat à la firme DHC suite à un avis de conformité à la loi sur le Barreau du Québec auprès d’un de nos membres;

— Un mandat à la firme « Les récidivistes » afin de créer et produire une vidéo explicative de ce qu’est un rôle d’évaluation. À ce chapitre, nous serons en mesure d’en discuter plus amplement bientôt.

Au cours des derniers douze (12) derniers mois, nous n’avons pas eu de mouvement au sein du conseil d’administration et seulement un changement au niveau du comité de la relève. En effet, pour donner suite au départ de madame Cindy Cormier, nous avons accueilli madame Frédérique Lanthier qui travaille pour la ville de Terrebonne. Bienvenue Frédérique.

Ceci conclut mon rapport des activités. On peut dire, somme toute, que ce fût une bonne année pour l’Association.
De mon côté, je ne solliciterai pas de mandat additionnel à la présidence de l’Association. Je dois vous dire que j’ai personnellement beaucoup apprécié l’expérience. Très enrichissante, avec de belles rencontres, et avec des gens que j’apprécie.

Je vous remercie de votre attention ».

ÉLECTIONS

Après un ajournement de quelques minutes pour permettre aux membres du Conseil de délibérer, le secrétaire administratif a présenté le nouveau comité exécutif pour l’année 2023-2024. Il s’agit de monsieur Éric Racine, É.A. à la présidence, monsieur Marc Lagueux, É.A. à la vice-présidence et de madame Marie-Claude Schmidt, É.A. à la trésorerie.

ALLOCUTION DU PRÉSIDENT ÉLU POUR 2023-2024

Le nouveau président élu, monsieur Éric Racine, É.A. a pris la parole pour informer l’assemblée de ses orientations pour le prochain exercice.

Ainsi, ayant œuvré sur le dernier comité exécutif, il préconisera une continuité très alignée sur ce que le président sortant, M. Martin Houde, É.A., a mis en place.

Le dossier concernant les articles 78 et 79 de la Loi sur la fiscalité municipale et celui des articles 20.2 et 20.3 des règles de pratique des évaluateurs agréés retiendront plus particulièrement son attention.

RENDEZ-VOUS AÉMQ 2023

Les responsables du congrès 2023, messieurs Jérôme Drouin et Simon Coulombe, ont pris la parole pour informer les membres de la tenue d’un rendez-vous, en présentiel à St-Georges de Beauce sous le thème « Turbulence ».
Avec une brochette de conférenciers de premier plan et des divertissements hauts en couleur, les organisateurs assuraient les personnes présentes que ce rendez-vous devrait être des plus intéressant.

Ils nous mentionnaient qu’il était donc impératif d’inscrire à l’agenda les dates du 25 au 27 mai 2023.

Consécutivement, l’assemblée 2023 fut levée.