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Une nouvelle personne s’ajoute au Comité de la relève, il s’agit de madame Jessica Archambault, É.A. qui œuvre au sein de la firme d’évaluation CEVIMEC-BTF INC. à Drummondville.

Mme Nathalie Ferland, É.A.

Le 11 janvier 2021, la MRC de L’Érable accueillait dans son équipe madame Nathalie Ferland, évaluatrice agréée, et ce, en préparation du départ à la retraite de monsieur Marc Bernier, responsable de l’évaluation et employé de la MRC depuis 41 ans.

Ainsi, Mme Ferland dirige depuis le 11 janvier 2022 le Service de l’évaluation de la MRC de l’Érable et agit à titre de signataire pour les rôles d’évaluation de la MRC. Avant cette promotion, Madame Ferland œuvrait au sein du Service de l’évaluation de la Ville de Longueuil.

M. Godefroy Séguin, É.A

La Ville de Sherbrooke a annoncé la nomination de monsieur Godefroy Séguin, É.A., chef de la section résidentielle à la division de l’évaluation de la Ville de Sherbrooke. 

Félicitations à toutes ces personnes du milieu de l’évaluation municipale, promues à des fonctions supérieures. Nous leur souhaitons bonne chance dans leurs nouvelles fonctions.

Nous sommes fiers de signaler la participation de madame Marie-Hélène Cadrin, É.A. a une entrevue intitulée « UNE ÉVALUATRICE AU CŒUR DE L’ACTION MUNICIPALE ». Cette entrevue a été publiée dans la revue Carrefour, organe officiel de la COMAC dans son édition du printemps 2022 à la page 35.

Ainsi, la revue Carrefour qui s’intéresse à la relève dans le milieu municipal a su mettre en évidence les talents de Marie-Hélène, autant comme évaluatrice que membre du Conseil d’administration de l’AÉMQ. – Bravo!

Pour ceux qui souhaiteraient en savoir plus, voici le lien : REVUE LE CARREFOUR

Au cours des derniers mois, les capsules historiques publiées sur le site web de l’Association, sous le nom HistÉval, ont suscité l’intérêt de recherchistes gouvernementaux. À leur suggestion, l’AÉMQ en a réalisé une version en format PDF, notamment pour répondre aux besoins de cette clientèle.

Nous annonçons que cette version est désormais accessible gratuitement sur le site web de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), d’où elle peut même être téléchargée. Voici le lien : BNaQ – HistÉval

Sous le titre « Historique de l’évaluation municipale au Québec », on y trouve toutes les capsules HistÉval, fusionnées en un seul livre numérique de 337 pages et dont l’Association est l’éditeur. Ce développement est le fruit des efforts concertés de M. Alain Raby et M. Martin Gagné, lesquels ont effectué la mise en page du document et les démarches auprès de BAnQ.

Ainsi publiées, ces capsules historiques acquièrent une plus grande notoriété. Cela bénéficie autant à la diffusion de connaissances sur l’évaluation municipale qu’à la reconnaissance de l’Association comme référence en ce domaine.

C’est avec tristesse que tous les membres du cabinet DHC avocats ont appris le décès de M^e Gilles Hébert, associé de la première heure, survenu le 24 mars 2022. Pendant plus de 60 ans, M^e Hébert a pratiqué le droit, principalement le droit municipal, auprès des municipalités du Québec, grandes et petites, et autres organismes publics. Pendant toutes ces années, il a su conseiller les élus municipaux avec compétence et sagesse; pour tous les membres du cabinet, il a été une inspiration et un modèle.

Nos sincères condoléances aux membres de sa famille et à ses confrères avocats.

Relativement à la saga qui a débuté devant le TAQ en 2013, concernant certains sites d’hébergement de serveurs informatiques dans lesquels certains équipements spécifiques comme la climatisation, les unités d’alimentation en électricité statique et la génératrice, étaient en litige au sens qu’ils représentent ou non des immeubles selon l’article 1 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Après la décision du TAQ, la contestation s’est retrouvée devant la Cour du Québec (2016), puis la Cour supérieure (2018) et finalement devant la Cour d’Appel du Québec (2021).

Ultimement, c’est la Cour suprême du Canada qui, le 26 mai 2022, a clos le débat en rejetant les requêtes pour permission d’en appeler et mettre fin au litige.

Pour les évaluateurs, cette décision aura sûrement un impact important sur plusieurs types de dossiers quant à la notion d’immeuble au sens de l’article 1 de la LFM. Il est donc impératif que les évaluateurs saisissent la portée des gestes à poser dorénavant.

Il peut aussi caviarder les renseignements prohibés prévus à l’article 53.0.1 du Règlement sur la publicité foncière (date et lieu de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance-maladie, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’un compte détenu dans une institution financière ou numéro de carte de crédit), sur demande écrite de toute personne visée par ces renseignements ou de ses ayants cause.

Aucune mention requise à des fins de publicité ne peut toutefois être caviardée.

La demande écrite doit être effectuée au moyen du formulaire disponible sur le site du Registre foncier du Québec en ligne.

Consultez les précisions sur la page « Formulaires » pour vous aider à bien remplir la demande, si la situation se présente.