Actualités

Par Louis Roy

 

Nouveau membre – Comité de la relève

Jessica Archambault, É.A.

Une nouvelle personne s’ajoute au Comité de la relève, il s’agit de madame Jessica Archambault, É.A. qui œuvre au sein de la firme d’évaluation CEVIMEC-BTF INC. à Drummondville.

Promotions

M. Stecy Gravel, É.A.

Le 11 avril dernier, les autorités municipales de la Ville de Laval procédaient à la nomination de monsieur Stecy Gravel, É.A. à titre de directeur adjoint du Service de l’évaluation de la Ville de Laval.

En début de carrière M. Gravel œuvrait pour une firme privée, avant de joindre, en 2005, le Service de l’évaluation de la Ville de Laval, comme évaluateur. Au fil des ans, M. Gravel a occupé les fonctions d’évaluateur coordonnateur, conseiller-cadre en évaluation, chef stratégies et projets et finalement chef de la division terrains et innovation avant d’accéder à la direction du service.

 

Me Sébastien Caron

Me Sébastien Caron a été désigné, à compter du 10 mars 2022, vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires immobilières. Me Caron sera également responsable de la démarche d’amélioration organisationnelle. Me Caron est membre avocat affecté à la section des affaires immobilières de ce tribunal depuis 2017. Auparavant, Me Caron œuvrait au service des affaires juridiques – Division du droit fiscal, évaluation et transactions financières de la Ville de Montréal.

Mme Nathalie Ferland, É.A.

Le 11 janvier 2021, la MRC de L’Érable accueillait dans son équipe madame Nathalie Ferland, évaluatrice agréée, et ce, en préparation du départ à la retraite de monsieur Marc Bernier, responsable de l’évaluation et employé de la MRC depuis 41 ans.

Ainsi, Mme Ferland dirige depuis le 11 janvier 2022 le Service de l’évaluation de la MRC de l’Érable et agit à titre de signataire pour les rôles d’évaluation de la MRC. Avant cette promotion, Madame Ferland œuvrait au sein du Service de l’évaluation de la Ville de Longueuil.

M. Louis St-Pierre, É.A.

Monsieur Louis St-Pierre, É.A. a été nommé directeur de la section résidentielle à la Division de la tenue à jour des rôles d’évaluation au Service de l’évaluation de la Ville de Québec.

 

M. Stéphane Dumont, É.A

La Ville de Gatineau a procédé à la nomination de monsieur Stéphane Dumont, É.A. à titre de chef de la division résidentielle au Service d’évaluation de la Ville. M. Dumont est entré en fonction le 16 mai dernier. Avant cette nomination, ce dernier œuvrait à la MRC de la Rivière-du-Nord.

 

M. Godefroy Séguin, É.A

La Ville de Sherbrooke a annoncé la nomination de monsieur Godefroy Séguin, É.A., chef de la section résidentielle à la division de l’évaluation de la Ville de Sherbrooke. 

Félicitations à toutes ces personnes du milieu de l’évaluation municipale, promues à des fonctions supérieures. Nous leur souhaitons bonne chance dans leurs nouvelles fonctions.

Relation professionnelle

Mme Marie-Hélène Cadrin, É.A.

 

Nous sommes fiers de signaler la participation de madame Marie-Hélène Cadrin, É.A. a une entrevue intitulée « UNE ÉVALUATRICE AU CŒUR DE L’ACTION MUNICIPALE ». Cette entrevue a été publiée dans la revue Carrefour, organe officiel de la COMAC dans son édition du printemps 2022 à la page 35.

Ainsi, la revue Carrefour qui s’intéresse à la relève dans le milieu municipal a su mettre en évidence les talents de Marie-Hélène, autant comme évaluatrice que membre du Conseil d’administration de l’AÉMQ. – Bravo!

Pour ceux qui souhaiteraient en savoir plus, voici le lien : REVUE LE CARREFOUR

HistÉval aux Archives nationales!

Au cours des derniers mois, les capsules historiques publiées sur le site web de l’Association, sous le nom HistÉval, ont suscité l’intérêt de recherchistes gouvernementaux. À leur suggestion, l’AÉMQ en a réalisé une version en format PDF, notamment pour répondre aux besoins de cette clientèle.

Nous annonçons que cette version est désormais accessible gratuitement sur le site web de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), d’où elle peut même être téléchargée. Voici le lien : BNaQ – HistÉval

Sous le titre « Historique de l’évaluation municipale au Québec », on y trouve toutes les capsules HistÉval, fusionnées en un seul livre numérique de 337 pages et dont l’Association est l’éditeur. Ce développement est le fruit des efforts concertés de M. Alain Raby et M. Martin Gagné, lesquels ont effectué la mise en page du document et les démarches auprès de BAnQ.

Ainsi publiées, ces capsules historiques acquièrent une plus grande notoriété. Cela bénéficie autant à la diffusion de connaissances sur l’évaluation municipale qu’à la reconnaissance de l’Association comme référence en ce domaine.

Décès – Me Gilles Hébert, DHC avocats

Me Gilles Hébert

C’est avec tristesse que tous les membres du cabinet DHC avocats ont appris le décès de Me Gilles Hébert, associé de la première heure, survenu le 24 mars 2022. Pendant plus de 60 ans, Me Hébert a pratiqué le droit, principalement le droit municipal, auprès des municipalités du Québec, grandes et petites, et autres organismes publics. Pendant toutes ces années, il a su conseiller les élus municipaux avec compétence et sagesse; pour tous les membres du cabinet, il a été une inspiration et un modèle.

Nos sincères condoléances aux membres de sa famille et à ses confrères avocats.

Jugement important – Groupe IWeb et Société en commandite Locoshop Angus

Relativement à la saga qui a débuté devant le TAQ en 2013, concernant certains sites d’hébergement de serveurs informatiques dans lesquels certains équipements spécifiques comme la climatisation, les unités d’alimentation en électricité statique et la génératrice, étaient en litige au sens qu’ils représentent ou non des immeubles selon l’article 1 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Après la décision du TAQ, la contestation s’est retrouvée devant la Cour du Québec (2016), puis la Cour supérieure (2018) et finalement devant la Cour d’Appel du Québec (2021).

Ultimement, c’est la Cour suprême du Canada qui, le 26 mai 2022, a clos le débat en rejetant les requêtes pour permission d’en appeler et mettre fin au litige.

Pour les évaluateurs, cette décision aura sûrement un impact important sur plusieurs types de dossiers quant à la notion d’immeuble au sens de l’article 1 de la LFM. Il est donc impératif que les évaluateurs saisissent la portée des gestes à poser dorénavant.

Registre foncier du Québec – Nouveautés

Demande de caviardage – n­­ouveau depuis le 21 mars 2022

L’Officier de la publicité foncière a la possibilité de caviarder, dans une réquisition déjà publiée au registre foncier, sur demande écrite d’une personne habilitée (c’est-à-dire une personne qui y est nommée ou ses ayants cause), le nom de cette personne ou de toute autre personne, ainsi que toute mention relative à une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de celles-ci.

 

Il peut aussi caviarder les renseignements prohibés prévus à l’article 53.0.1 du Règlement sur la publicité foncière (date et lieu de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance-maladie, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’un compte détenu dans une institution financière ou numéro de carte de crédit), sur demande écrite de toute personne visée par ces renseignements ou de ses ayants cause.

Aucune mention requise à des fins de publicité ne peut toutefois être caviardée.

La demande écrite doit être effectuée au moyen du formulaire disponible sur le site du Registre foncier du Québec en ligne.

Consultez les précisions sur la page « Formulaires » pour vous aider à bien remplir la demande, si la situation se présente.

 

Nouvelle formation « Initiation au Registre foncier du Québec »

Une toute nouvelle formation en mode libre-service est maintenant disponible pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le Registre foncier du Québec.

Des lectures, des capsules vidéo et des questionnaires ont été produits pour permettre aux participants et participantes à la formation de s’approprier les meilleures techniques pour naviguer sur notre site Web, de façon autonome. De plus, lors de son parcours de formation, la personne pourra mieux comprendre le rôle du Registre foncier ainsi que les services qui y sont offerts, mais également réaliser toute l’importance et les particularités de la publicité foncière au Québec.

Le découpage de la formation, en plusieurs courtes activités d’apprentissage, permet de suivre la formation selon son rythme et sa disponibilité. De plus, la formule proposée facilite l’acquisition des connaissances et permet ainsi d’être mieux outillé dans son utilisation du site Web du Registre foncier du Québec en ligne.

Cette nouveauté vient s’ajouter à l’offre de formations qui sert notre clientèle depuis plusieurs années déjà! Vous pouvez d’ailleurs consulter l’ensemble de nos produits, notamment plusieurs capsules vidéo explicatives, en vous rendant sur la page Web « Formations ».

commanditaire

Nouveaux membres

M. François Arsenault, É.A. 

Ville de Gatineau

Mme Nancy Desrosiers, directrice

MRC de La Matanie

Me Tiffany Dorais, avocate 

Ville de Sherbrooke

M. Julio César González Ramos, É.A.

Ville de Gatineau

 

 

M. Jérôme-Olivier Rancourt, É.A.                                   

Évimbec

Mme Marie Line Tétrault, É.A.                            

Ville de Montréal

 

 Mme Frédérique Lanthier, É.A.                                       

Ville de Terrebonne

Mme Marie Line Tétrault, É.A. Ville de Montréal
M. Raphaël Beauchamp, É.A. Ville de Gatineau
M. Xavier Boucher, É.A. Groupe Altus
Mme Kassandra Bélanger Préfontaine, É.A. Ville de Montréal
M. Denis Brousseau, É.A. Ville de Gatineau
M. Yan Campagna, É.A. Ville de Montréal
M. Nicolas Côté-Simard, É.A. Société québécoise des infrastructures (SQI)
M. Joseph Strobel Djieukam Ville de Gatineau
M. Étienne Côté-Duret MAMH
Mme Mylène Forget-Crowdis, É.A. Ville de Montréal
Mme Christie Gervais, É.A. Ville de Longueuil
M. Yves Grenier, É.A. Ville de Montréal
M. Mustapha Koukou, É.A. Ville de Montréal
M. Martin Leclerc, É.A. Société québécoise des infrastructures (SQI)
Mme Sandra Lemay, É.A. Revenu Québec
Mme Marine Léonard, É.A. Société québécoise des infrastructures (SQI)
M. Arman Petrosyan, É.A. Ville de Gatineau
M. Ricardo Ramirez, É.A. Société québécoise des infrastructures (SQI)
M. Jaafar Rayad, É.A. Évimbec Ltée
Mme Sarah Rivard, É.A. Ville de Montréal
Mme Anne-Marie Robitaille, É.A. Ville de Montréal
Mme Ginette Roy, É.A. Ville de Montréal
M. Clément Robitaille, É.A. Ville de Gatineau
Mme Farah Saadi MRC du Fjiord-du-Saguenay
Mme Annie Sauriol Ville de Montréal
M. Godefroy Séguin, É.A. Ville de Sherbrooke
M. Alain Tanguay, É.A. AMT Plante, Desroches Inc.
M. Simon-Alix Tremblay MAMH
Mme Rebecca Viret-Mahomed Étudiante
Mme Monia Yahiaoui, É.A. Ville de Montréal
Mme Zoubir Aidel, technicienne Ville de Terrebonne
Mme Josée Asselin , technicienne MRC Charlevoix-Est
Mme Emma Marchand-Roussel, technicienne Groupe Altus