Publié le 9 février 2024
Commission de la capitale nationale
La Commission de la capitale nationale (CCN) est la société d’État fédérale qui veille à ce que la capitale du Canada soit une source dynamique et inspirante de fierté pour tous les Canadiens et un legs aux générations à venir. En tirant profit de plus d’un siècle d’expérience, la CCN donne une valeur unique à la région de la capitale en remplissant trois rôles précis : planificatrice à long terme des terrains fédéraux, intendante principale des lieux publics d’importance nationale et partenaire créative engagée envers l’excellence en matière d’aménagement et de conservation.
Depuis plusieurs années, la CCN se classe parmi les meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. Les employés de la CCN peuvent être mutés dans les ministères et organismes distincts conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Relevant du gestionnaire, paiements en remplacement d’impôts, vous gérerez tous les aspects des paiements en remplacement d’impôts (PÉRI) et de taxation, y compris pour des propriétés complexes du portefeuille confié. Vous déterminerez l’admissibilité des propriétés de la Commission de la capitale nationale (CCN) assujetties aux PÉRI aux termes de la législation en vigueur et veillerez à ce que les versements de PÉRI soient exacts et effectués en temps opportun aux autorités taxatrices respectives. Vous analyserez la valeur et la classification des propriétés de la CCN afin de garantir une évaluation et une compensation justes et équitables en fonction de la nature et de l’utilisation des propriétés. Vous vérifierez aussi les conditions de la législation en vigueur et du marché immobilier et participerez au recouvrement des taxes foncières auprès des locataires en répartissant les valeurs des propriétés entre ces derniers. Vous agirez à titre d’agent(e) de liaison entre la CCN et les autorités évaluatrices et taxatrices.
Examiner et valider les nouveaux rôles d’évaluation et les valeurs des propriétés;
• Analyser tous les avis d’évaluation et les certificats reçus des autorités évaluatrices;
• Analyser toutes les demandes annuelles de PÉRI reçues des autorités taxatrices, procéder au calcul de tous les paiements sur le territoire de l’autorité taxatrice concernée et présenter des recommandations sur les paiements;
• Établir et entretenir des contacts avec des agents fédéraux, provinciaux ou municipaux, y compris les autorités évaluatrices et taxatrices pour des fins d’informations et de négociations.
CONNAISSANCES
• Des processus, des théories, et des techniques d’évaluation et d’imposition foncière en Ontario et au Québec;
• Des lois et règlements se rapportant au poste comme la Loi sur la capitale nationale, la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts, la Loi sur l’évaluation foncière, la Loi sur les municipalités, la Loi sur la fiscalité municipale, etc.;
• Des principes élémentaires de comptabilité ainsi que de la création et l’utilisation de formules complexes relativement aux règlements applicables, comme le plafonnement, la récupération et l’étalement.
CAPACITÉS
• D’effectuer des recherches, des analyses et de résoudre des enjeux complexes en matière d’évaluation et taxation foncière;
• D’interpréter la législation et intégrer des données afin de formuler des conseils avisés;
• De transiger avec les représentants des autorités évaluatrices et taxatrices;
• D’établir des priorités et respecter des échéanciers serrés.
COMPÉTENCES
• Faire preuve d’intégrité et de respect – Civilité et bien-être ;
• Réflexion approfondie – Innovation par l’analyse et les idées ;
• Travailler efficacement avec les autres – établissement de relations et instauration de la confiance ;
• Faire preuve d’initiative et être orienté vers l’action – faire avancer les choses.
Diplôme d’études post-secondaires avec une spécialisation dans le domaine d’évaluation foncière ou une combinaison acceptable d’études et de formation dans une discipline liée au poste.
Trois (3) à cinq (5)
Connaissances des systèmes de taxation et logiciels d’application en évaluation foncière (atout)
RÉ-05 (68 641 $ à 91 072 $ par année) taux de 2021 - Salaire en cours de révision
3 mars 2024
Elissa Richard
elissa.richard@ncc-ccn.ca
613-447-3652