Formation en continu
Le Projet de loi numéro 39 décortiqué … pour vous!
CONTENU :
Le Projet de loi numéro 39 intitulé Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives a été
adopté et sanctionné le 8 décembre par l’Assemblée nationale; en matière de fiscalité municipale; parmi les modifications
d’importance qu’il contient, il est désormais permis aux municipalités d’établir des sous-catégories d’immeubles
résidentiels dans la catégorie résiduelle, et de diviser le territoire en secteurs aux fins de l’imposition de la taxe foncière
générale. Mais le Projet de loi 39 prévoit plusieurs autres mesures fiscales, et aussi des dispositions importantes
concernant les enjeux liés à la protection de l’environnement et à « l’expropriation déguisée ». La formation vise à
décortiquer de façon précise cet important Projet de loi pour le monde municipal.
Dates : 1er février de 8h30 à 10h
Durée : 1 heure 30 minutes
Plateforme : TEAMS (une invitation sera transmise
par courriel dans les journées précédentes)
Formateur
Me Paul Wayland
Avocat associé et directeur
DHC Avocats
Me Paul Wayland est avocat associé et directeur au cabinet DHC Avocats.
Depuis le début de sa pratique au service du contentieux de la Communauté urbaine
de Québec, Me Wayland a représenté de façon exclusive les intérêts de nombreuses
municipalités. Il intervient à toutes les étapes du processus de contestation d’évaluation et
d’expropriation, tant devant le Tribunal administratif du Québec que devant les tribunaux
d’appel et les tribunaux de droit commun. Son expertise couvre toutes les catégories
d’immeubles : industriel, commercial, institutionnel, hôtelier et résidentiel. Me Wayland fait
partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par
la Commission municipale du Québec. Au cours de sa carrière, il fut invité à titre de
conférencier à maintes reprises auprès d’association et d’organisation oeuvrant en milieu
municipal.
