Formulaires

 

Formulaire d'adhésion à l'Association des évaluateurs municipaux du Québec
Réponse de l'évaluateur (version anglaise)
Réponse de l’évaluateur (suite à une correction d’office)
Avis désignant un immeuble à vocation unique
Renseignements concernant l’évaluation des immeubles à vocation unique
Avis de correction d'office (version anglaise)
Adjudication sommaire en anglais
Article 141 - Requête en adjudication sommaire
Article 142.1 - Loi sur la fiscalité municipale